Hier soir, les candidats à la primaire de la droite et du centre ont exposé de nombreux aspects de leur programme. Parmi eux, on en retiendra au moins six qui sont difficilement réalisables, pour des raisons constitutionnelles.
Gouverner par ordonnance
Jean-François Copé propose de « gouverner par ordonnance, comme le Général de Gaulle », en adoptant 15 ordonnances dans les deux mois de son élection.
Il s’agit des ordonnances permises par l’article 38 de la Constitution. Ce dernier permet au Gouvernement de demander au Parlement de l’autoriser, dans un domaine spécifique et pour un temps déterminer, à adopter des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. Ces ordonnances sont ensuite adoptées en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État.
Les primaires apparaissent comme le synonyme d’une démocratie renouvelée. Il ne faudrait pas qu’elles deviennent celui d’une démocratie faussée.
Perçue aujourd’hui comme un phénomène de mode, depuis le succès qu’ont connu les primaires citoyennes de 2011, elles pourraient fort bien s’installer durablement dans le paysage électoral. D’inspiration états-unienne, elles permettent de détacher la désignation d’un candidat de l’appareil du parti politique. En ce sens, elles s’inscrivent dans l’esprit de la démocratisation (du parti politique et, au-delà, de la société politique) et du renouvellement (de la classe politique et, au-delà, de la représentation démocratique elle-même, dans ses règles et ses personnes). C’est d’ailleurs cela qui a justifié leur introduction aux États-Unis, au début du XXème siècle pour les scrutins locaux, puis à partir du milieu du XXème siècle pour l’élection présidentielle : le candidat est choisi par la base et non plus par l’élite.
Elles renouvellent donc la démocratie en forçant les partis politiques à s’ouvrir sur le peuple. Toutefois, destinées à favoriser le jeu démocratique, il ne faudrait pas qu’elles aient le résultat inverse, en faussant son exercice.
Le Monde du droit et son Directeur de la rédaction, Monsieur Arnaud Dumourier, m’ont interviewé à propos du Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP).
Il s’agit d’une rencontre annuelle, internationale et thématique. Il s’est tenu à Rouen en 2015 et en 2016 et il aura lieu à Lille, les 15 et 16 septembre 2017. Cette troisième édition portera sur L’initiative de la loi.
Au cours de cette interview, trois questions sont abordées :
Pouvez-vous nous présenter le ForInCIP ?
Quel est l’objectif de ce Forum ?
Quel bilan faites-vous des deux premières éditions du Forum ?
