Trois décisions ont particulièrement marqué l’actualité constitutionnelle de ces derniers jours.
L’Italie a dit « non » à la réforme constitutionnelle défendue par Matteo Renzi, ouvrant – avec la démission de ce dernier – une crise gouvernementale et une période d’incertitudes. Au-delà de l’avenir immédiat du gouvernement italien, ce sont bien la stabilité sur le long court et l’avenir de l’Europe qui sont questionnés.
L’Autriche a dit « non » au populisme et à l’extrémisme en élisant Alexander van der Bellen à la présidence de la République. C’est un coup d’arrêt fondamental pour la défense des valeurs et principes constitutionnels qui tissent le lien social en Europe. Mais, s’il n’y a que le résultat final qui compte, on ne peut que difficilement se réjouir de voir une extrême droite atteindre 48,3% des suffrages (avec une participation s’élevant à 64,6%) et marquer une progression de 13,3% de ses électeurs entre le premier et le second tour.
Le Président de la République, François Hollande, a dit « non » à une candidature au renouvellement de son mandat. C’est la décision qui mérite une plus grande attention, pour en comprendre la dimension historique, les raisons et les conséquences.
Le CRD&P et le CERAPS de l’Université Lille 2 Droit et Santé, auxquels s’est associé le CUREJ de l’Université de Rouen, organisent un colloque international sur le Parlement et le temps.
Il a lieu les 7 et 8 décembre 2016, à Paris.
Nouveauté dans l’histoire des colloques universitaires, il sera bicaméral ! Il se tiendra le 7 décembre à l’Assemblée nationale et le 8 décembre au Sénat. Seront respectivement abordés les thèmes de l’activité parlementaire et le temps, puis du mandat parlementaire et le temps. Les Présidents des deux assemblées ouvriront chacune des deux journées.
Être candidat à l’élection présidentielle suppose des conditions et emporte des obligations. Sur le plan politique et juridique.
Sur le plan politique, on l’a dit, il faut un maillage territorial, grâce au soutien d’un parti politique effectivement et efficacement implanté.
Sur le plan politique et financier, il faut des fonds suffisants permettant de mener une campagne électorale à l’échelle nationale, sur une longue durée. Cela confirme la nécessité du soutien d’un parti politique disposant de tels fonds et en mesure de les avancer.
Sur le plan politique, toujours, un candidat doit être en mesure de rassembler, car aucune élection ne peut se gagner à partir de son seul et unique camp. Cela vaut pour tous les candidats, de tous les partis, dans tous les systèmes démocratiques et pluralistes.
Mais les conditions et obligations les plus exigeantes se situent au niveau juridique.
À manœuvre politique irresponsable, il faut apporter une réponse juridique rigoureuse.
Alors que la délicate question du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est à nouveau posée, des députés Les Républicains tentent d’attaquer le Président de la République.
Pierre Lellouche et Christian Jacob ont déposé une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, sur le fondement de l’article 68 de la Constitution, afin d’aboutir à la destitution du Président de la République. Il s’agit là d’une pure manœuvre politicienne et, ainsi, d’un détournement de procédure car le mécanisme de l’article 68 ne met pas en place une responsabilité politique du chef de l’État. En ce sens, il est nettement distinct de la procédure prévue à l’article 49 de la Constitution qui permet de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement en votant une motion de censure, l’obligeant à démissionner. Au contraire, la procédure de destitution du Président de la République ne saurait être engagée pour des motifs purement politiques, mais lorsqu’il y a un réel manquement.
