Démocratie connectée - e-Délib


Le Professeur Jean-Philippe Derosier a été nommé à l’Institut Universitaire de France (membre Junior) à compter du 1er septembre 2019, sur la base d’un projet de recherche sur la démocratie connectée. Depuis lors, il mène des recherches dans ce domaine.

En partenariat avec le Professeur Ariane Vidal-Naquet, rattachée à l’Institut Louis Favoreu (ILF-GERJC) de l’Université Aix-Marseille, il a remporté un IRN CNRS en 2020. Le 1er janvier 2021, le Réseau e-Délib a été créé, sur Démocratie et libertés à l’ère du numérique, associant cinq universités étrangères aux Universités de Lille et d’Aix-Marseille.



e-Délib
Recherches

Le projet e-DELIB (Démocratie et libertés à l’ère du numérique : vers la e-démocratie de droit) propose d’étudier la « e-démocratie de droit », c’est-à-dire les mutations juridiques et politiques de la démocratie et des garanties des droits et libertés du fait du numérique, menant à repenser le pacte démocratique.

Le concept de « démocratie de droit » se substitue aux concepts d’État de droit et de démocratie, qui soulèvent de lourdes difficultés théoriques et positives. Les dépassant, il définit un système juridique dans lequel le peuple-objet n’est pas identique au peuple-sujet mais se trouve lié à lui de façon médiate et continue et dans lequel il est à même d’utiliser des procédures juridiques, de façon effective et efficace, afin d’influencer la production, l’application et le contenu des normes qu’il est tenu de respecter. Ces procédures peuvent être les plus diverses, l’essentiel étant qu’elles renforcent l’effectivité et l’efficacité de l’influence du peuple dans l’adoption du droit.

Cette « démocratie de droit » trouve dans le numérique un renfort puissant. En effet, le numérique permet au peuple d’exercer davantage son pouvoir, dans tous les domaines, lui permettant de s’affranchir des limites et des frontières. Il conduit alors à refonder totalement la démocratie, voire le droit lui-même, car l’une et l’autre doivent se départir de leur cadre politique et juridique habituel, pour se confronter à un cadre numérique qui, précisément, a vocation à dépasser toutes les limites et toutes les frontières.

Le projet e-DELIB s’appuie sur une méthodologie innovante, déjà éprouvée et appelée « science constitutionnelle » (cf. ForInCIP), dont l’objectif est d’associer l’étude de la norme à celle de sa concrétisation par les acteurs. D’abord, il s’agit d’étudier la validité, les conditions d’existence, d’application et de mise en œuvre de la norme constitutionnelle. Afin de distinguer ce qui relève du droit de ce qui n’en relève pas, on a recours à une méthodologie « purement » juridique : la Théorie pure du droit, ou normativisme, telle qu’élaborée par l’École de Vienne.

Ensuite, associée à la comparaison des droits, cette méthodologie normativiste permet d’élaborer ou d’affiner des concepts, pour une meilleure compréhension du droit en général, de notre droit en particulier. Cela repose alors tant sur l’étude de la norme elle-même, c’est-à-dire de l’objet « droit » entendu comme droit positif, que sur celle de la doctrine, explique le droit et qui, ainsi, « fait du droit » au sens d’une « science du droit », d’un discours sur le droit.

Enfin, il s’agit d’associer cette réflexion théorique sur le droit positif à ses implications concrètes, c’est-à-dire sa concrétisation par les acteurs du droit (institutions, juges, autorités administratives, etc.) : cela revêt une dimension politique et permet de vérifier la pertinence des concepts et des théories élaborées.

En associant ainsi l’étude de la norme à l’analyse de ce qu’en font les acteurs, on associe une analyse purement juridique à une analyse qui relève de la science politique. Complétée par le droit comparé, une telle étude permet également d’apprécier si des normes matériellement identiques ou, à tout le moins, comparables et similaires dans plusieurs ordres juridiques sont mises en œuvre de façons tout aussi comparables et similaires ou non. Cela a un grand intérêt au regard des diverses interprétation possibles d’une même norme juridique (puisque les normes considérées étaient matériellement identiques ou similaires) et des évolutions des systèmes politiques.

Ce projet poursuit un double objectif. D’abord, la consolidation d’un réseau de recherche international, permettant de réunir sept équipes issues de six pays et de structurer leurs partenariats déjà anciens. La complémentarité entre les États participant est essentielle car ils ont à la fois suffisamment de similitude pour avoir des règles juridiques communes ou comparables, mais suffisamment de différences culturelles pour en connaître des mises en œuvre différentes. Les partenaires se réuniront deux fois par an, lors d’une « réunion d’automne » (préparation de la rencontre d’été, échange sur un thème d’actualité pour une valorisation de la jeune recherche et du travail pluridisciplinaire) puis d’une « réunion d’été » (école d’été et rencontre scientifique sur la thématique annuelle).

Ensuite, l’ouverture, en valorisant la dimension pluridisciplinaire ainsi que la jeune recherche. Il s’agit d’élargir le réseau à d’autres disciplines ainsi que, surtout, aux jeunes chercheurs, partie prenante au projet, à travers l’Université d’été et la Masterclass. Une association des auditeurs sera créée afin de préserver le lien entre les participants des différentes sessions annuelles et renforcer leur propre réseau et leur visibilité, tout en permettant de les impliquer dans le montage des projets futurs.


L'équipe (PDF)    L'Association RED   Les cahiers d'e-Délib


Les éditions d'e-Délib
 


Summer school Digital Democracy Locandina

2022

La é-démocratie à l'épreuve du Covid (Université de Roma Tre, du 15 au 17 juin 2022)


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Summer school Digital Democracy Locandina



2023

La participation citoyenne (Université de Stockohlm, du 7 au 9 juin 2023)

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Summer school 2024



2024

e-Démocratie : transparence et accès aux institutions (Université de Roma, du 12 au 14 juin 2024)


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