La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Des municipales aux sénatoriales : une traduction différée des rapports de force locaux
En dépit de leur rôle déterminant dans la formation du collège électoral sénatorial, les élections municipales produisent des effets différés, révélant moins des ruptures immédiates que des inflexions progressives dans les équilibres de la Haute assemblée.
Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local
Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation municipale.
Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : une décision critiquée… et critiquable ?
La nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes suscite de nombreuses critiques, notamment en raison de son passage récent au ministère des Comptes publics et de sa proximité avec le Président de la République. Cette transition directe vers une institution chargée de contrôler les comptes et d’évaluer des politiques qu’elle a elle-même portées interroge l’impartialité future de la Cour et son positionnement vis-à-vis de l’exécutif.
Dissolution : l’hypothèse de législatives couplées aux municipales
En brandissant la menace d’une dissolution en cas de censure, le gouvernement envisage l’organisation d’élections législatives anticipées en même temps que les municipales. Si ce scénario est juridiquement possible, il poserait toutefois plusieurs difficultés.
60 ans d'élection directe du Président de la République
Cet ouvrage constitue le seizième numéro de la collection des Actes de colloques des Presses de l'Université Toulouse Capitole. Il est préfacé par l'ancien président de la République François Hollande.
Echec de la CMP pour l’adoption du budget de l’Etat : la mystérieuse « ordonnance négociée » envisagée par Matignon
Après l’échec de la commission mixte paritaire de ce vendredi 18 décembre, la question de l’adoption du budget de l’Etat se pose avec une acuité renouvelée. Alors que le Premier ministre demeure hostile au recours à l’article 49, alinéa 3, l’idée d’une « ordonnance négociée » émerge. Celle-ci paraît toutefois contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires.
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C’est quoi la Constitution décodée ?
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
