Cet ouvrage constitue le seizième numéro de la collection des Actes de colloques des Presses de l'Université Toulouse Capitole. Il est préfacé par l'ancien président de la République François Hollande.
Après l’échec de la commission mixte paritaire de ce vendredi 18 décembre, la question de l’adoption du budget de l’Etat se pose avec une acuité renouvelée. Alors que le Premier ministre demeure hostile au recours à l’article 49, alinéa 3, l’idée d’une « ordonnance négociée » émerge. Celle-ci paraît toutefois contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires.
Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation municipale.
Ce jeudi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du groupe LFI visant à nationaliser ArcelorMittal. Contrairement à ce qu'a pu affirmer Jean-Luc Mélenchon, ce vote ne signifie pas que le sidérurgiste passe sous le giron de l’Etat. Entre l’opposition du Gouvernement et le blocage probable au Sénat, le texte n’a en réalité quasiment aucune chance d’être définitivement adopté.
En brandissant la menace d’une dissolution en cas de censure, le gouvernement envisage l’organisation d’élections législatives anticipées en même temps que les municipales. Si ce scénario est juridiquement possible, il poserait toutefois plusieurs difficultés.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
