Repères historiques

La Constitution
Repères historiques

Depuis la Révolution, la France a connu de nombreux textes constitutionnels. Cette frise en présente les quinze principaux, de la Constitution de 1791 à celle du 4 octobre 1958, qui fonde la Ve République. Pour chacun, le bouton « Consulter » donne accès au texte intégral.

Constitution de 1791
3 et 4 septembre 1791

Constitution de 1791

première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.

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Constitution de l'An I
24 juin 1793

Constitution de l’An I

Première République

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Constitution de l'An III
5 fructidor An III – 22 août 1795

Constitution de l’An III

Directoire

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Constitution de l'An VIII
22 frimaire An VIII – 13 décembre 1799

Constitution de l’An VIII

Consulat

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16 thermidor An X – 4 août 1802

Constitution de l’An X

Consulat à vie

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Constitution de l'An XII
28 floréal An XII – 18 mai 1804

Constitution de l’An XII

Empire

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Charte de 1814
4 juin 1814

Charte de 1814

1ère Restauration

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Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire
22 avril 1815

Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire

Cent-jours

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Charte de 1830
14 août 1830

Charte de 1830

Monarchie de Juillet

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Constitution de 1848
4 novembre 1848

Constitution de 1848

IIe République

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Constitution de 1852
14 janvier 1852

Constitution de 1852

Second Empire

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Lois constitutionnelles de 1875
24, 25 février et 16 juillet 1875

Lois constitutionnelles de 1875

IIIe République

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Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945
2 novembre 1945

Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945

Gouvernement provisoire

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Constitution de 1946
27 octobre 1946

Constitution de 1946

IVe République

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Constitution de 1958
4 octobre 1958

Constitution de 1958

Ve République

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