La Constitution
Repères historiques
Depuis la Révolution, la France a connu de nombreux textes constitutionnels. Cette frise en présente les quinze principaux, de la Constitution de 1791 à celle du 4 octobre 1958, qui fonde la Ve République. Pour chacun, le bouton « Consulter » donne accès au texte intégral.
3 et 4 septembre 1791
Constitution de 1791
première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.