Politique de confidentialité

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Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Le site constitutiondecodee.fr s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Jean-Philippe Derosier, éditeur du Site, joignable via le formulaire de contact.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Traitement Données Finalité Base légale Durée de conservation
Formulaire de contact Prénom, nom, adresse e-mail, message Répondre à votre demande Votre consentement (case à cocher) Le temps du traitement de la demande, puis 3 ans au plus à compter du dernier échange
Lettre d’information Nom, adresse e-mail Vous adresser la lettre d’information Votre consentement Jusqu’à votre désinscription
Sécurité et fonctionnement du Site Adresse IP, données de connexion (journaux techniques) Assurer la sécurité, prévenir les abus et le spam Intérêt légitime de l’éditeur 12 mois au plus

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3. Destinataires

Les données sont destinées au seul éditeur. Elles peuvent être traitées, pour son compte et dans la limite de leurs missions, par :

  • l’hébergeur du Site [À COMPLÉTER À LA MISE EN LIGNE] ;
  • le service anti-spam Akismet (Automattic Inc., États-Unis), qui analyse les messages envoyés via les formulaires afin de filtrer les envois abusifs. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ;
  • la solution de gestion du consentement aux cookies Axeptio (Agilitation SAS, France), qui enregistre vos choix en matière de cookies ;
  • le cas échéant, l’outil d’envoi de la lettre d’information [À COMPLÉTER si un service tiers est utilisé].

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

4. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint à l’administration, sauvegardes) pour protéger vos données.

6. Cookies

L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

7. Modification

La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.