Conditions générales d’utilisation
La Constitution décodée
En vigueur au 15 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site constitutiondecodee.fr (« le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (« l’Utilisateur »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Éditeur
Le Site est édité par Jean-Philippe Derosier. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site ne propose pas de création de compte.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.
4. Services proposés
Le Site met à disposition, à titre informatif : le texte de la Constitution de la Ve République commenté, des billets de blog, des actualités, des informations sur les activités de recherche et d’enseignement et sur les équipes. Il permet également de contacter l’éditeur et de s’inscrire à la lettre d’information.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des courtes citations mentionnant l’auteur et la source. Les conditions détaillées figurent dans les Mentions légales.
6. Responsabilité
Les contenus sont publiés à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de service ou de la présence de virus.
7. Formulaires
L’Utilisateur qui utilise le formulaire de contact ou s’inscrit à la lettre d’information s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou contraire à l’ordre public. Le traitement des données ainsi transmises est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu. La création de liens vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas présenter ses contenus comme provenant d’un autre site.
9. Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.