Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°11

Publié le 10 novembre 2023.

Seules cinq décisions ont été rendues au cours du premier semestre 2023, dans le cadre du contrôle a priori, mais parmi elles figure incontestablement celle qui a le plus exposé le Conseil constitutionnel de toute son histoire. Jamais n'avait-il fait l'objet d'une telle attente ni subi une telle pression, qui agitaient la rue, le contraignant à ériger des barricades aux abords de la rue de Montpensier, ou s'agitaient dans les colonnes de la presse généraliste, alimentées par des plaidoyers d'experts qui parlèrent beaucoup, pour soutenir la nécessaire inconstitutionnalité de la loi examinée. Pour autant, de façon peu surprenante mais décevante, le Conseil constitutionnel a retenu que l'essentiel de la loi portant réforme des retraites était conforme à la Constitution, alors même qu'il s'agissait d'une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces interpellations, bien inutiles dans leurs effets, présentent le désagréable inconvénient d'en appeler à l'opinion publique pour espérer influer sur un office qui suppose pourtant, pour être convenablement accompli, sérénité et impartialité.

Célébration du 65e anniversaire du referendum de la Constitution de la Ve République française

Publié le 9 octobre 2023.

À l’occasion de la Journée du Droit, une conférence avait été organisée conjointement par l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences et le Centre européen de recherche constitutionnelle de l’université de Łódź, célébrant le 65ème anniversaire du référendum par lequel la Nation française a adopté la Constitution de la Vème République.

Une bonne opportunité de mener une étude comparée sur la Constitution polonaise de 1997 et la Constitution française de 1958.

Faut-il réformer l'article 49.3 de la Constitution française ?

Publié le 31 octobre 2023.

Les élections face aux défis du XXIe siècle

Publié le 5 octobre 2023.

Depuis plusieurs années, nos démocraties traversent des crises qui se traduisent par une défiance croissante des citoyens vis-à-vis des institutions, de leurs représentants et du fonctionnement de la démocratie en général. Concrètement, cette défiance se matérialise par des taux d’abstention toujours plus forts, ce que la pandémie mondiale a exacerbé encore davantage. Elle se matérialise également par une violence, d’abord verbale, mais aussi physique, à l’égard des institutions et des élus, favorisée par l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies quotidiennes, lesquels permettent d’interpeller et de « suivre », voire « tracer », plus facilement qu’autrefois les représentants du peuple, parfois en préservant son anonymat.

Réflexions de constitutionnaliste engagé sur l’évolution possible de la Constitution de la Ve République

Publié le 18 octobre 2023.

À Michel Hottelier, « constitutionnaliste engagé », il faut un hommage à son image. Jeune, dynamique, innovant et vif d’esprit, original et comparatiste, fort d’une riche expérience et toujours prêt à s’enrichir davantage. Sa spécialité nous prédispose à parler « Constitution », son attrait pour le droit comparé impose qu’elle soit étrangère, sa jeunesse suppose qu’elle ait son âge. C’est donc tout naturellement que l’on propose d’engager une réflexion sur la Constitution française de la V^e République, du 4 octobre 1958 qui, parce qu’elle est aussi jeune que cet ami auquel nous dédions ce Droit au service de l’humanité, saura être cette Constitution au service de la société, sachant s’adapter et s’imposer.

La Constitution a 65 ans : présentation des résultats des travaux du GRÉCI

Publié le 19 septembre 2023.

Le 4 octobre 2023, la Constitution de la V^e République fête son soixante-cinquième anniversaire. S’il faut encore attendre quatre mois pour qu’elle passe effectivement à la postérité comme la plus durable de notre histoire (le 21 février 2024), cet anniversaire compte : plusieurs voix se sont exprimées afin qu’une nouvelle réforme soit entreprise, voire que la page du régime actuel soit tournée pour mettre en place une VI^e République.