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Remise du Prix de thèse de l'École Doctorale de Droit de Normandie
Le prix de l'École Doctorale de Droit de Normandie a été remis à Arnaud Ménard et Angie Pedemons-Revel le 24 novembre 2021.
Le prix de l'École Doctorale de Droit de Normandie a été remis à Arnaud Ménard et Angie Pedemons-Revel le 24 novembre 2021.
4e Assemblée générale du Réseau mondial de Justice électorale (RMJE)
Les 21 et 22 octobre 2021 s’est tenue la 4e Assemblée plénière du Réseau mondial de justice électorale.
Droits fondamentaux et libertés publiques : nouvelle chronique
Le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par plusieurs saisines de droit du Conseil constitutionnel, sur trois lois organiques et deux résolutions modifiant les règlements des assemblées.
Le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel
Un bref commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, sur la loi élargissant le passe sanitaire, paru dans le blog italien EUBlog.eu.
Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature
par Arnaud Ménard, Docteur en droit de l'Université de Rouen Normandie
Revue française de droit administratif, 2021
Note sous Conseil d'État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967
