Il est organisé par le Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), en partenariat avec l’Equipe de Recherche de Droit Public (ERDP) de l’Université de Lille et le soutien de l’Association française de Droit constitutionnel.
La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.
Alors que le concept classique de la souveraineté des États et des peuples se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.
Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.
Il s’inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l’AFDC intitulée « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique », et associe universitaires et spécialistes des questions numériques.
Si François Hollande décidait de se présenter à l’élection présidentielle, il aurait trois raisons de ne pas se soumettre à la primaire socialiste. C’est pourtant indispensable car il a autant de raisons stratégiques de s’y confronter.
Juridiquement, politiquement et pratiquement, un Président de la République sortant ne saurait se soumettre à des primaires.
Juridiquement, les primaires ont déjà eu lieu : la majorité actuelle a choisi son candidat en 2011 et le peuple a choisi son Président en 2012. Investi, il se plaçait de facto à la tête du Parti socialiste et des partis qui ont participé aux primaires citoyennes. Élu, il s’est élevé au-dessus de la mêlée politique, en demeurant soutenu par cette majorité, qui l’a fait candidat, puis Président.
Les rentrées se suivent, mais ne se ressemblent pas.
La rentrée engrange généralement excitation et agitation. Rentrée des classes : excitation des élèves, agitation des enseignants. Rentrée sociale : excitation des salariés, agitation des syndicats. Rentrée politique : excitation des élus, agitation des journalistes.
Rentrée parlementaire : excitation des députés et sénateurs, agitation des collaborateurs et conseillers ? Habituellement, oui. Cette année, non.
La rentrée parlementaire 2016 a lieu le 27 septembre, de façon anticipée, en raison de la convocation d’une session (ordinairement) extraordinaire.
Extraordinaire puisque la session ordinaire commence début octobre pour se terminer fin juin, depuis la révision constitutionnelle de 1995 qui a introduit la session unique. Le Parlement n’est en session que neuf mois sur douze… ordinairement ! Car des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment pendant les mois d’été, par le Président de la République, à l’initiative du Premier ministre ou de celle de la majorité des députés (et non des sénateurs, qui ne disposent d’aucun droit d’initiative en cette matière).
Mais ordinairement extraordinaire, car depuis plus de quinze ans, il y a eu systématiquement une session extraordinaire, voire deux : en juillet et en septembre. Il faut remonter à 2006, pour n’en avoir qu’une seule et à 2000 pour retrouver une session qui commence effectivement en octobre 2000 pour se terminer effectivement en juin 2001.
Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puisse la comprendre !
Telle est la devise de ce nouveau site, encore en construction. Son inauguration officielle aura lieu le 4 octobre, date chère aux constitutionnalistes !
Mais vous pouvez d’ores et déjà commencer à le parcourir, en découvrant la version interactive de la Constitution de la Vème République. Sont également publiés les tribunes, éditos et libres propos que Jean-Philippe Derosier a fait paraître dans la presse généraliste ou spécialisée, parfois en collaboration avec d’autres auteurs.
