L’Assemblée nationale et, avec elle, le Sénat vont interrompre leurs travaux cette semaine.
C’est classique, à l’approche de l’élection présidentielle. Afin de permettre aux parlementaires de se mobiliser pour la campagne et éviter que le travail législatif n’interfère dans le débat présidentiel, il est de coutume que le Parlement suspende ses travaux environ deux mois avant le premier tour du scrutin.
Ainsi, sauf circonstances graves, le Parlement ne devrait plus se retrouver dans sa configuration actuelle.
Il faut évidemment réserver les éventuels cas de crise, par définition imprévisibles et dont on ne peut donc pas envisager tous les scénarios. Cela peut aller de la commission d’autres attentats à l’engagement de l’article 16 de la Constitution, en passant par un événement qui toucherait directement le Gouvernement ou le Président de la République. Sans que ce soit imposé, il serait alors fort probable que le Parlement se réunisse.
François Fillon ne se retirera pas de la course à l’élection présidentielle.
Il ne s’agit là ni d’une prophétie ni d’une métamorphose de ce blog, de La Constitution décodée à La Constitution démystifiée, où son auteur aurait confondu le texte de 1958 avec une boule de cristal. Ce n’est qu’une analyse, reposant sur un argument juridique, un autre politique, un dernier qui associe les deux aspects.
Qu’on le précise d’emblée, ces trois arguments ne sont ni la séparation des pouvoirs, ni la légitimité populaire issue de la primaire, ni même la conviction profonde du concerné qu’il est le seul de son camp à pouvoir espérer l’emporter.
Qu’on le détaille néanmoins quelque peu, le principe de la séparation des pouvoirs, constitutionnellement consacré et fondamental dans une démocratie, ne s’oppose point à ce qu’une enquête soit menée à l’endroit d’un parlementaire.
Ce dernier dispose d’une immunité garantie par l’article 26 de la Constitution. Elle est totale à l’égard « des opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions ». Elle est partielle « en matière criminelle ou correctionnelle », où il ne peut faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie ».
Or l’emploi d’un collaborateur ne concerne ni une opinion ni un vote.
Il était une fois, dans une vieille démocratie qui se prévalait de la transparence, une élection présidentielle qui devait se dérouler les 23 avril et 7 mai 2017. Bien avant, déjà, de nombreux candidats se plaçaient sur la ligne de départ.
Certains savaient qu’ils n’avaient aucune chance de la franchir, ne pouvant prétendre à être investis, mais espérant pouvoir peser sur une autre candidature. D’autres étaient convaincus d’y parvenir et quelle ne fut pas leur surprise lorsque le dossard leur fut retiré. Quelques-uns seulement pouvaient, in fine, dûment prétendre au statut tant envié de « candidat à l’élection présidentielle ».
Toutefois, pour en connaître effectivement la liste, il fallait attendre le 17 mars 2017, à 18 heures, instant limite pour que les présentations de candidatures (les célèbres « parrainages ») soient envoyées au Conseil constitutionnel, haut gardien du déroulement de cette élection.
Mais toute campagne électorale connaît des rebondissements, certains plus houleux que d’autres…
Les primaires ont pour double objectif de détacher la désignation d’un candidat de l’appareil de parti et de créer un rassemblement autour de celui-là, disait-on dans un récent billet.
Cet objectif n’est nullement remis en cause. Mais il reste théorique. Et, par conséquent, idéal. Presque utopique.
N’est-il point permis de penser que la situation que connaissent la Gauche et le Parti Socialiste aujourd’hui est due à la primaire de 2011 ? Ne peut-on pas considérer que la contestation du Président de la République pendant le quinquennat, l’émergence des frondeurs, le manque de solidarité gouvernementale, le soutien timide du Parti Socialiste, la renonciation ultime à être candidat découlent tous de cette désignation pseudo-démocratique ?
On le croit et quelques éléments suffisent à s’en convaincre.
