Réforme des retraites au Parlement, Acte I, Scène 2 : après l’examen en Commission la semaine dernière, qui n’a pas pu être achevé, la réforme des retraites est examinée en séance publique à compter de ce lundi 8 février et jusqu’au vendredi 17. Rappelons que, s’agissant d’un projet de loi de financement (rectificative) de la sécurité sociale, le texte examiné est nécessairement celui déposé par le Gouvernement, l’absence de conclusions de la Commission n’ayant donc qu’un impact restreint.
Malgré tout, dans la rue, la pression sociale monte, s’affirme et se confirme.
Le 7 février aura lieu la troisième journée de mobilisation nationale, après celles du 19 et du 31 janvier. Elles avaient, l’une et l’autre, été un succès pour les organisations syndicales à l’origine du mouvement, avec plus d’un million de personnes dans toute la France et un chiffre qui augmente d’une journée à l’autre.
Remous annoncés à l’Assemblée nationale, qui demeurent légers à ce stade.
Les premiers remous sont évidemment dus à la réforme des retraites, dont l’examen en commission des affaires sociales débute aujourd’hui. Ils sont plus légers que prévus, la France Insoumise ayant renoncé à verser dans l’obstruction stérile, préférant un travail d’amendements constructifs, mais abondants. Contre les 75 000 annoncés, elle n’en a déposé « que » 3 345 à elle toute seule, auxquels s’ajoutent 2 657 amendements des autres groupes de la NUPES, soit 6 002 amendements pour l’ensemble de ces derniers (sur 7 003 amendements déposés au total).
Autant dire que le travail de la commission sera intense et qu’il a ainsi commencé dès ce matin (alors qu’il démarre classiquement le lundi après-midi) et doit s’étaler sur trois jours, soit 27 heures de réunion annoncées et… à peine 13 secondes par amendement ! Rien ne garantit donc que la commission parviendra à terminer son travail, sauf à ce que les débats s’accélèrent, grâce à un maniement habile de la procédure parlementaire.
La Loi fondamentale de la Ve République s’apprête à devenir la plus pérenne de l’histoire de notre pays. Cela souligne sa capacité à résister aux crises, affirme, dans une tribune au « Monde », le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Néanmoins, des ajustements semblent nécessaires pour rétablir l’équilibre des pouvoirs.
Le Gouvernement a pris la décision de faire passer la réforme des retraites par la voie d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSS rectificative). Une méthode qui permettrait à l’exécutif d’avoir recours à l’article 47-1 de la Constitution, notamment en termes de délais. Cet outil constitutionnel, méconnu, soulève plusieurs interrogations.
