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Des enquêteurs et magistrats du Parquet national financier n’ont pas été autorisés à perquisitionner l’Élysée, mardi 14 avril, dans le cadre d’une enquête sur les conditions d’attribution des cérémonies d’entrée au Panthéon. Une information judiciaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence a été ouverte le 2 octobre 2025. L’Élysée a invoqué l’article 67 de la Constitution pour refuser l’entrée aux enquêteurs de la brigade financière, leur rappelant le principe d’« inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ».

Le 11^e ForInCIP aura lieu les 19, 20 et 21 mars 2026 et portera sur Les transitions gouvernementales.

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Les fortes chutes de neige et les vents violents qui ont secoué la France en ce début d’année 2026 n’ont pas épargné le Gouvernement, lui aussi menacé de tempête. Alors que les discussions budgétaires reprennent ce mardi 13 janvier, deux motions de censure seront discutées le mercredi 14 janvier. La première est à l’initiative de la France insoumise et met en cause le Gouvernement à propos de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et de la situation au Venezuela, tandis que la seconde, déposée par l’extrême droite, est également justifiée par la conclusion de cet accord, auquel la France s’est toutefois opposée, et la crise budgétaire actuelle.

Elles n’ont pratiquement aucune chance d’être adoptées. En effet, la gauche a indiqué qu’elle ne voterait pas celle de l’extrême droite et le Parti socialiste a fait savoir qu’il ne voterait pas celle de la France insoumise. Il s’est en effet toujours opposé à l’accord avec le Mercosur et considère, d’ailleurs à juste titre, que le Gouvernement n’est pas responsable de sa signature par l’Union européenne, alors que la France s’y est opposée.

Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », in Nouvel Obs, le 2 décembre

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Le « feuilleton budgétaire » 2025, comme celui de 2024, ne laisse pas d’interroger le droit parlementaire avec une question lancinante : disposerons-nous d’un budget, le 31 décembre ? La réponse à cette question est relativement simple, sans besoin d’être devin : assurément oui. En revanche, si elle devait être complétée par « de quel budget disposerons-nous ? » ou « comment le budget sera-t-il adopté ? », alors la réponse serait beaucoup plus incertaine.

En effet, notre Constitution offre les outils suffisants pour garantir qu’un budget sera adopté avant l’échéance de la fin de l’année, permettant de préserver le fonctionnement de l’État. En d’autres termes, la France ne connaîtra pas de shut down. Nous l’avons déjà expérimenté l’an dernier lorsque le Gouvernement de Michel Barnier a fait l’objet d’une motion de censure le 4 décembre, conduisant à l’adoption d’une « loi spéciale », comme le permet l’article 45 de la LOLF (la loi organique relative aux lois de finances, prévues par la Constitution et qui précise notamment la procédure applicable).