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Interview : Réforme de la justice des mineurs censurée par le Conseil constitutionnel : « La loi Attal cherchait à passer par un trou de souris »
Jean-Philippe Derosier, spécialiste de droit constitutionnel, revient sur les décisions récentes de l’institution, notamment celle de censurer plusieurs articles de la loi sur la justice des mineurs. Il en réfute le caractère politique.
Propos recueillis par Chloé Pilorget-Rezzouk
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C’est un camouflet majeur. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles phares du texte de l’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, visant à « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». L’article 4 et l’article 7, concernant la création de comparutions immédiates et la restriction de l’atténuation des peines pour les mineurs de plus de 16 ans, dans les cas les plus graves de récidive, ont notamment été retoqués par l’institution de la rue Montpensier. Ces dispositions avaient donné lieu à d’âpres débats au Parlement et à un accueil glacial des acteurs de la justice des mineurs. Après cette décision, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré, vendredi 20 juin, être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans… Le spécialiste de droit constitutionnel et professeur des universités, Jean-Philippe Derosier, revient sur la décision des Sages.
Dissolution, un an après
Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », in Nouvel Obs
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Un an après la dissolution prononcée par le Président de la République au soir du 9 juin 2024, plusieurs interrogations persistent. Les plus importantes sont au nombre de trois : pourquoi, pour quoi, quand ?
Pourquoi ? Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il décidé de dissoudre l’Assemblée nationale après l’annonce des résultats des élections européennes ? On a toujours soutenu que cette décision était inévitable et prévisible (voir Un œil sur la Constitution du 11 juin 2024 : « Une dissolution inévitable »).
Mexique : Une élection par le peuple, mais sans le peuple
Ce billet est issu d’une mission d’Observateur international lors des élections du pouvoir judiciaire, organisées au Mexique le 1er juin 2025
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Jusqu’où doit aller la démocratie et sa mise en œuvre ?
Le plus loin possible, pourrait-on être tenté de répondre, afin de confier au peuple le maximum de pouvoir et de garantir pleinement le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Pourtant, la réponse n’est pas si évidente et un regard plus approfondi conduira à la nuancer.
La Présidente du Mexique, Claudia Scheinbaum, se vante d’avoir réalisé un « exercice démocratique inédit au monde », ce dimanche 1er juin : l’ensemble du pouvoir judiciaire, du juge de toute première instance jusqu’aux juges de la Cour suprême, a été désigné au cours d’un processus électoral qui, toutefois, interpelle.
Marine Le Pen et les voies de recours
Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », in Nouvel Obs
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La peine ne doit pas faire oublier la culpabilité. Depuis le prononcé du délibéré dans l’affaire des « assistants parlementaires du Front national », par le Tribunal correctionnel de Paris le 31 mars dernier, il n’est plus question que de la peine dont a écopé Marine Le Pen. En réalité, pour être totalement précis, il n’est question que des modalités d’exécution d’une peine complémentaire, car l’exécution provisoire n’est pas, en soi, une peine mais une modalité de son application et l’inéligibilité n’est pas la peine principale, mais une peine qui vient la compléter.
Cette discussion ne doit pas faire oublier que Madame Le Pen, qui continue de clamer son innocence comme elle en a le droit, a été reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis du sursis. Cette lourde condamnation a été prononcée par le Tribunal correctionnel, soit par trois juges qui composent la formation de jugement, non un seul. Cela signifie que les faits reprochés sont suffisamment probants pour emporter leur conviction. Ils ont également relevé que Madame Le Pen était « au cœur de ce système depuis 2009 », c’est-à-dire qu’elle a exercé un rôle central dans le détournement de fonds publics qui a été retenu par le Tribunal.
