D’abord, ce sera, le 4 octobre prochain, le soixantième anniversaire de la Constitution de la Vème République – et, accessoirement, le deuxième anniversaire de La Constitution décodée ! Ce sera également, le 23 juillet, le dixième anniversaire de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait, notamment, introduit la QPC, question prioritaire de constitutionnalité.
Autant de célébrations qui justifieront que l’on parle des institutions.
L’année 2018 sera institutionnelle, ensuite, car le débat sur une modification de nos institutions s’intensifie. Déjà annoncé fin 2017, avec la présentation des premières propositions de réformes des groupes de travail mis en place à l’Assemblée nationale par François de Rugy, il se poursuivra cette semaine avec la présentation des propositions de son homologue du Sénat, Gérard Larcher, mercredi matin.
Ce premier billet de l’année 2018, par lequel j’adresse mes meilleurs vœux à tous ceux qui me lisent, formule également des vœux de Liberté. Cette Liberté, écrite avec une majuscule, est le principe cardinal de notre démocratie. Cette Liberté, pourtant, a été égratignée à diverses reprises lors du passage à la nouvelle année. Et si l’on y revient aujourd’hui, c’est parce qu’il est de notre devoir de la préserver collectivement pour que chacun puisse en bénéficier, individuellement.
Les atteintes à la Liberté touchèrent d’abord la liberté d’expression, celle qui fait vivre la démocratie car elle lui garantit une pluralité de voix, donc un débat qui lui est indispensable.
Le premier Noël d’un nouveau Président de la République est un moment important.
Sept mois après son entrée en fonctions, six mois après la victoire de sa majorité, quelques mois après le vote des premières réformes législatives, quelques jours après l’adoption de son premier budget et au moment où le Conseil constitutionnel l’examine : un premier bilan est désormais possible. La nouvelle majorité a déjà pris ses marques au Parlement, au-delà de la seule session extraordinaire. Le Gouvernement a déjà négocié ses premières réformes législatives et s’est confronté à la nouvelle opposition ou, du moins, ce qu’il en reste, parfois…
Faire la loi est la fonction du Parlement, cela ne souffre ni doute ni discussion et, au pire, quelques exceptions.
Ainsi, en France, la loi peut aussi être l’œuvre du peuple, par referendum. Elle peut également être édictée par décision du Président de la République, dans l’hypothèse de l’application de l’article 16 de la Constitution. Elle peut enfin résulter d’ordonnances du Gouvernement, prises après habilitation législative sur le fondement de l’article 38, mais elles ne sont alors considérées comme des lois qu’après avoir été expressément ratifiées.
En dehors de ces exceptions, la loi demeure élaborée par le Parlement.
