Le présent billet a été rédigé après une sollicitation du Club des juristes, qui souhaitait « un billet d’analyse à ce sujet et plus largement sur les points de droit soulevés par cette affaire ». Il n’a cependant pas été publié car le « Comité scientifique souhaiterait un billet plus nuancé, avec un argumentaire peut-être un peu moins tranché ».
Le lecteur pourra désormais se faire sa propre opinion, mais l’auteur demeure convaincu que, pour des raisons de droit ici exposées, 1) Nicolas Sarkozy pouvait être convoqué par le tribunal, 2) il pouvait y être conduit de force s’il refusait d’obtempérer, 3) il était tenu de prêter serment et 4) il n’avait pas le droit de se taire. Qu’il le fit et qu’il ne soit pas poursuivi ne suffit pas à remettre en cause cette analyse, l’article 438 du code de procédure pénale laissant au juge et au ministère public le soin d’apprécier l’opportunité d’une condamnation.
On connaît les dates : ce sera les 10 et 24 avril 2022.
On connaît les modalités : deux tours, n’accèderont au second que les deux arrivés en tête au premier, avec toutefois un seuil de qualification qui paraît des plus bas (probablement en-deçà de 20%, comme en 2002).
Connaît-on les protagonistes ? Certains, oui. Tous, non.
L’élection présidentielle de 2022 et, derrière elle, les élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin, occupent désormais le débat public, l’espace médiatique et les réflexions politiques.
Pour autant, à six mois de l’échéance, l’offre politique n’est nullement cristallisée et elle ne le sera sans doute que tardivement.
Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 22 septembre 2021, dont la version en ligne peut être consultée ici.
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Dans la Ve République, les membres du gouvernement sont doublement responsables : d’une part, collectivement et politiquement et d’autre part, individuellement et pénalement, estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.
Gouverner, c’est décider. Gouverner, c’est encore assumer et répondre de ses décisions. Ainsi, le juriste Guy Carcassonne soulignait fort justement que «la responsabilité est la première dette du pouvoir», reprenant les mots de l’avocat Jean-Etienne-Marie Portalis qui soutint jadis que «la justice est la première dette de la souveraineté». Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d’un devoir : en assumer l’entière responsabilité devant celui qui le lui a confié.
On savait déjà que la session extraordinaire était devenue ordinairement extraordinaire. La dernière fois où il n’y en a pas eu en juillet, ce fut à l’été 2006 et il faut remonter jusqu’à 2001 pour trouver une session sans prolongation en juillet ou en septembre.
Elle devient désormais un véritable embouteillage.
Parmi eux figurent des textes politiquement et matériellement importants, dont les projets de loi sur le renseignement, sur les séparatismes, sur la révision de l’article 1er de la Constitution en matière de protection environnementale, ou encore le projet de loi « 4D ».
