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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°15
Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°15 dans Titre VII.
Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°15 dans Titre VII.
49.3 ou réforme des retraites : le dilemme des socialistes
Pour conclure un accord de non-censure avec le Gouvernement Lecornu, le Parti socialiste a exigé l’abandon du 49.3 et la suspension de la réforme des retraites. Si le Premier ministre a accepté ces conditions, leur mise en œuvre demeure incertaine : le Parlement peut refuser la suspension, et sans 49.3, l’adoption du budget semble impossible. Ainsi, les socialistes se retrouvent face à une contradiction insoluble : accepter le 49.3 pour sauver leurs avancées ou s’y opposer au risque de tout perdre.
Budget : le spectre grandissant d’une loi spéciale
Le rejet du budget par les députés ce week-end réduit fortement les chances d’un accord sur la loi de finances. Après avoir écarté l’usage de l’article 49 alinéa 3 et semblant renoncer à recourir aux ordonnances, le gouvernement se voit désormais contraint d’envisager un projet de loi spéciale — une solution qui ne saurait être que provisoire.
Budget, déclaration de politique générale : ce que dit la Constitution dans l'attente de la nomination des membres du Gouvernement
Quatre jours après la crise ministérielle du 6 octobre, Sébastien Lecornu a finalement été renommé au poste de Premier ministre. Toutefois, à ce jour, les membres de son Gouvernement n’ont pas encore été nommés, ce qui suscite diverses interrogations sur ce que peut faire le Premier ministre dans l’attente de cette nomination.
Dissolution : jusqu’à quand est-elle envisageable compte tenu du calendrier budgétaire ?
Depuis les déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste, ce dimanche 26 octobre, le Gouvernement se trouve une nouvelle fois menacé d’une motion de censure, et l’Assemblée nationale, d’une dissolution, tandis que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Au regard du calendrier budgétaire, il convient de se demander quelle serait la date limite pour une telle dissolution.
Crise politique : la France enlisée, l’imminence d’un choix décisif
Quatorze heures après l’annonce de son Gouvernement, Sébastien Lecornu a remis, ce lundi 6 octobre, sa démission au Président de la République, constatant l’extrême faiblesse de ses soutiens parlementaires. Le soir même, à la demande d’Emmanuel Macron, il a toutefois annoncé qu’il mènerait d’ultimes négociations jusqu’à mercredi soir. Alors que ces négociations s’annoncent difficiles, la France semble, plus que jamais sous la Ve République, plongée dans une grave crise politique. Il revient désormais à Emmanuel Macron d’y apporter une réponse.
