Non, la livraison d'armes à l'Ukraine ne constitue pas une "violation de l'article 35 de la Constitution"

Publié le 18 juillet 2023.

Le 11 juillet, lors du sommet de l'Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l'Ukraine de missiles longue portée SCALP.

Cette décision viole-t-elle l'article 35 de la Constitution selon lequel "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis." ?

Un troisième mandat pour Emmanuel Macron ?

Publié le 19 juin 2023.

Reconstruction après les émeutes : les ordonnances, outil privilégié du macronisme

Publié le 18 juillet 2023.

Pour engager rapidement les travaux nécessaires à la suite des émeutes ayant causé d'importants dégâts dans de nombreuses villes françaises, le Gouvernement a demandé au Parlement, en déposant une loi d'habilitation, de lui permettre de légiférer par ordonnances.

Cette technique constitutionnelle, sous la Ve République, n'a jamais été aussi utilisée que lors de présidence d'Emmanuel Macron.

« L’équilibre démocratique est sérieusement atteint »

Publié le 8 juin 2023.

Non, le gouvernement n'a pas fait passer une loi permettant de "réquisitionner tout ce qu'il veut" en cas de simple "menace"

Publié le 7 juillet 2023.

Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s'expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu'elle permettrait d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de simple "menace". Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.

Chronique de droit constitutionnel comparé 2022

Publié le 29 mai 2023.

2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.