Pour la première fois sous la Ve République, un ancien président de la République va être incarcéré. Après des années de procédure, Nicolas Sarkozy a en effet été fixé sur son sort dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien chef de l’État était poursuivi pour quatre chefs d’accusation : corruption passive, détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Relaxé sur les trois premiers, il a en revanche été reconnu coupable du dernier par le tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier l’a condamné à cinq ans de prison ferme, avec un mandat de dépôt assorti d’un effet différé. L’incarcération ne sera donc pas immédiate : Nicolas Sarkozy sera convoqué par le parquet, qui lui notifiera la date à laquelle il devra se présenter pour purger sa peine.

La décision a immédiatement suscité de vives critiques, à commencer par celles de Nicolas Sarkozy lui-même, qui dénonce une "injustice", un "scandale" et même une forme de "haine" à son encontre. Plus largement, certains y voient une décision à caractère politique, suggérant un traitement judiciaire particulier réservé à l’ancien président. Pour autant, il convient de rappeler que les juges fondent leurs décisions sur le principe de personnalisation des peines, qui a valeur constitutionnelle, comme le souligne le Professeur Jean-Philippe Derosier. A ce titre, la personnalité du prévenu est un élément essentiel de l’appréciation judiciaire. Or, en raison des hautes fonctions qu’il a exercées, Nicolas Sarkozy n’est pas un justiciable comme les autres : il est tenu à un devoir d’exemplarité plus encore que quiconque.

La question d’une éventuelle grâce présidentielle commence déjà à émerger dans le débat public. Toutefois, comme le rappelle le professeur Jean-Philippe Derosier, ce pouvoir, bien que discrétionnaire, ne saurait effacer la culpabilité du condamné et ne peut être exercé qu’une fois la décision judiciaire devenue définitive. En l’état, cette hypothèse demeure donc prématurée.

Pour écouter l'intégralité de l'intervention, cliquez ici.

Plus précisément, s’agissant du mandat de dépôt, la tribune exceptionnelle dont dispose Nicolas Sarkozy en tant qu’ancien Président de la République confère à ses propos une portée considérable. En effet, la manière dont l’intéressé s’est exprimé à l’égard d’une magistrate et de la justice en général, plutôt qu’à l’encontre de la sentence prononcée, "jette l’opprobre sur cette justice qui est pourtant indispensable dans notre Etat de droit démocratique car elle est un contrepouvoir à même de veiller sur les violations des règles de droit dont Nicolas Sarkozy, conformément à ce que les magistrats ont reconnu, est l’auteur", comme le souligne le Professeur Jean-Philippe Derosier.

Pour écouter l'intégralité de l'intervention, cliquez ici.