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Chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°13

Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de destitution d’Emmanuel Macron portée par La France insoumise : une première dans l’histoire de la Ve République. En 2016, la même procédure visant François Hollande avait été déclarée irrecevable.
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française.