Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°13 dans Titre VII.
Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de destitution d’Emmanuel Macron portée par La France insoumise : une première dans l’histoire de la Ve République. En 2016, la même procédure visant François Hollande avait été déclarée irrecevable.
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
