La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
49.3 écarté : quelles options pour Sébastien Lecornu ?
Ce vendredi 3 octobre, Sébastien Lecornu a affirmé qu’il ne recourrait pas à l’article 49.3 pour gouverner. Pourtant, au vu de la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, cet outil constitutionnel paraît précieux, notamment pour l’adoption du budget. Dès lors, la question des différents leviers constitutionnels à la disposition du Premier ministre se pose.
Sébastien Lecornu face à l'épreuve Matignon
Le 9 septembre, à la suite de la démission de François Bayrou et de son Gouvernement, le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu pour lui succéder. La tâche qui attend le nouveau Premier ministre s’annonce néanmoins délicate, la coalition gouvernementale restant inchangée et toujours très minoritaire.
Condamnation de Nicolas Sarkozy : une décision historique ?
Ce jeudi 25 septembre, le tribunal de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, dont un mandat de dépôt différé, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros, pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Une décision historique, assortie de l’exécution provisoire, qui suscite de vives réactions et de nombreuses critiques.
Instabilité ministerielle : une crise de régime ?
Alors que François Bayrou est tenu de présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République, en application de l’article 50 de la Constitution, se pose la question des options qui s’offrent désormais à ce dernier. Plus largement, c’est sur la nature même de la crise actuelle qu’il convient de s'interroger : s’agit-il d’une crise de régime ?
La taxe Zucman face au risque d’inconstitutionnalité
Alors que la taxe Zucman — destinée à imposer les très grandes fortunes — occupe une place centrale dans les débats en amont du budget 2026, sa nature potentiellement confiscatoire soulève la question de sa constitutionnalité.
Quelles options après la chute annoncée de François Bayrou ?
Le 8 septembre, François Bayrou sollicitera la confiance de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Selon toute vraisemblance, cette confiance ne lui sera pas octroyée, ce qui obligera le Premier ministre à présenter sa démission. La Constitution permet d'envisager différentes options.
