Gabriel Attal est le nouveau Premier ministre

Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français.

Si « aucune logique institutionnelle n’explique le départ d’Elisabeth Borne », selon Jean-Philippe Derosier, la nomination de Gabriel Attal présente certains avantages.

Notamment, la Constitution limite le recours à l'article 49 alinéa 3, mais la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.

De l’utilité retrouvée d’un mécanisme marginalisé : le référendum d’initiative partagée

Alors que l’on s’apprêtait à prendre « le clavier » – moins noble mais plus moderne que la « plume » – pour rendre à Bertrand Mathieu l’hommage qu’il mérite, voici qu’une actualité constitutionnelle vient bouleverser le projet initial. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution connaissent un essor exceptionnel ces dernières années, justifiant une multiplication des critiques, un durcissement du contrôle de l’habilitation et une évolution de leur contentieux. À mi-chemin entre exercice du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, entre rôle du Conseil d’État et rôle du Conseil constitutionnel, leur analyse, à l’aune de ces évolutions, correspondrait à n’en point douter aux préoccupations du dédicataire de ces Mélanges.

Dictionnaire encyclopédique du Parlement

Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.

Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.

Sa décision fait suite à la requête des députés du Rassemblement National qui soutenaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques le 15 novembre dernier et ne pouvait donc plus avoir recours à cet instrument.

Loi immigration : « La majorité actuelle n’a pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve »

L’IVG dans la constitution, symbolique mais utile ?