Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°14

Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°14 dans Titre VII.


François Bayrou remet au centre des débats l’élection des députés à la proportionnelle en France, un sujet d’actualité mais lien d’être nouveau.


Alors que le 10e ForInCIP vient de s’achever à l’Université de Lille, celui-ci vient résonner jusqu’au Mexique qui traverse aujourd'hui une régression inquiétante, dans laquelle la Constitution a cessé d'être une limite au pouvoir pour devenir son instrument
Dès le début de l’année, le Président de la République avait indiqué que les français seraient amenés à trancher sur des sujets déterminants, mais quand est-il réellement du référendum ?

La décision rendue par les juges n’est pas « politique », la candidate du RN semble vouloir multiplier les voies de recours, un risque pour Marine Le Pen.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.