Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.
Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?
Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.
Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français. La Constitution limitant le recours à l'article 49 alinéa 3, la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.
