Quel avenir pour la Cour de justice de la République ?

Publié le 10 novembre 2023.

Alors que le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt » se tient devant la Cour de justice de la République jusqu’au 16 novembre, la question de la suppression de cet organe resurgit. Régulièrement soulevée, par François Hollande en 2012, par Emmanuel Macron en 2018, elle se heurte inlassablement à une révision constitutionnelle ardue.

Pour la constitutionnalisation du statut de la HATVP

Publié le 24 octobre 2023.

Le 11 octobre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a fêté ses 10 ans d'existence. Depuis 10 ans, elle contrôle le patrimoine et prévient les conflits d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
Si elle a contribué à changer les comportements des élus, la déontologie politique pourrait, selon certains, encore être renforcée.

Emmanuel Macron peut-il vraiment élargir le champ du référendum ?

Publié le 8 novembre 2023.

Ce dimanche, Emmanuel Macron a proposé aux dirigeants politiques, à nouveau conviés le 17 novembre à la maison de la Légion d'honneur, à Saint-Denis, de réfléchir à des « pistes d'évolution du référendum ». Aujourd'hui, le président de la République peut y soumettre « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».

Plus de référendums : une promesse intenable ?

Publié le 6 octobre 2023.

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Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.

Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?

Emmanuel Macron veut rendre irréversible le droit à l'IVG par son inscription dans la Constitution

Publié le 30 octobre 2023.

Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.

"On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit" estime Jean-Philippe Derosier

Publié le 5 octobre 2023.

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Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.

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