Pour la constitutionnalisation du statut de la HATVP

Publié le 24 octobre 2023.

Le 11 octobre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a fêté ses 10 ans d'existence. Depuis 10 ans, elle contrôle le patrimoine et prévient les conflits d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
Si elle a contribué à changer les comportements des élus, la déontologie politique pourrait, selon certains, encore être renforcée.

Transition écologique, Budget, immigration, révision de la Constitution - Le Club Le Figaro Politique

Publié le 4 octobre 2023.

La réforme sur la transition écologique du Gouvernement sera-t-elle une bombe frappant les plus faibles socialement ?

Doit-on s'attendre à un automne meurtrier au Parlement avec le retour du 49 alinéa 3 pour le vote du budget annuel et la loi immigration ?

Souvent remise en cause, jamais renversée, la Constitution de la Cinquième République est-elle immortelle ?

Plus de référendums : une promesse intenable ?

Publié le 6 octobre 2023.

Public sénat référendum min

Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.

Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?

La Constitution a 65 ans : faut-il la dépoussiérer, en changer ?

Publié le 4 octobre 2023.

Dépoussiérer

Sixième République ? Relations entre le Parlement et l'exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ?

La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.

"On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit" estime Jean-Philippe Derosier

Publié le 5 octobre 2023.

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Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.

Réunir les chefs de partis, est-ce le rôle du président de la République ?

Publié le 30 août 2023.

Ce mercredi 30 août, le président Emmanuel Macron a réuni, avec la Première ministre Élisabeth Borne, les chefs des partis politiques représentés au Parlement, l’objectif étant de trouver des « voies » pour faire « avancer » le pays, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

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