Emmanuel Macron veut rendre irréversible le droit à l'IVG par son inscription dans la Constitution

Publié le 30 octobre 2023.

Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.

"On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit" estime Jean-Philippe Derosier

Publié le 5 octobre 2023.

Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.

Pour la constitutionnalisation du statut de la HATVP

Publié le 24 octobre 2023.

Transition écologique, Budget, immigration, révision de la Constitution - Le Club Le Figaro Politique

Publié le 4 octobre 2023.

Plus de référendums : une promesse intenable ?

Publié le 6 octobre 2023.

Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.

Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?

La Constitution a 65 ans : faut-il la dépoussiérer, en changer ?

Publié le 4 octobre 2023.

Sixième République ? Relations entre le Parlement et l'exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ? 

La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.