Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites

Publié le 14 avril 2023.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de réforme des retraites. Par une décision minimaliste, il n'a censuré que six dispositions, au titre de « cavaliers sociaux », soit des éléments qui n’ont pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale.

Les possibilités offertes au Conseil constitutionnel

Publié le 13 avril 2023.

Ce vendredi 14 avril, les Sages de la rue Montpensier devront se prononcer sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) contenant la réforme des retraites, mais également sur le référendum d'initiative partagée (RIP).

"On a l'impression que le Conseil constitutionnel, c’est Mbappé ou Zidane, celui qui va sauver la France"

Publié le 14 avril 2023.

Jamais le Conseil constitutionnel n'avait autant été l'objet de l'attention.

Le Conseil constitutionnel est-il indépendant ?

Publié le 13 avril 2023.

Sous le feu des projecteurs du fait de sa décision très attendue du vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel fait l'objet de toutes sortes d'analyses, doutes et critiques.

Jean-Philippe Derosier, un intrus qui aurait pu passer sous les radars...

Publié le 14 avril 2023.

Et il a trouvé cela très agréable, d'être L'Intrus de l'Actu de Bérangère Bonte, sur FranceInfo !

Réforme des retraites : « L’exigence d’indépendance du juge constitutionnel ne saurait admettre des pressions »

Publié le 11 avril 2023.

conseilconstitutionnel 1

L'agitation médiatique et la décision tant attendue du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites sont l'occasion pour la doctrine de se positionner quant à la posture à adopter par le monde universitaire dans un contexte de tensions institutionnelles.

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