Loi Immigration : tout comprendre de ce qui se joue ce jeudi au Conseil constitutionnel

Publié le 24 janvier 2024.

Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.

Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?

Quelques réflexions sur les principaux enjeux juridiques de l'affaire éclairés dans ces quelques articles parus dans la presse sur le sujet :

- Dans La Voix du Nord, ici et ici (Loi immigration : la « saisine blanche » d’Emmanuel Macron, une procédure inutile ?)

- Dans le Huffpost, ici (Loi immigration au Conseil constitutionnel : pile le RN gagne, face il ne perd pas)

- Dans l'Orient le Jour, ici (Décision constitutionnelle sur une loi immigration controversée)

- Dans Le Monde, ici (Le Conseil constitutionnel chargé par l'exécutif de corriger la loi immigration)

- Sur Franceinfo, ici (Loi immigration : un constitutionnaliste déplore le fait que des élus soient "capables d'adopter des lois qu'ils savent être contraires à la Constitution")

- Sur France24, ici (Loi immigration : Laurent Fabius pris en étau "entre droit et politique")

- Sur Public Sénat, ici (Loi immigration : pourquoi Laurent Fabius reproche à l'exécutif de politiser le Conseil constitutionnel ?)