Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Publié le 15 décembre 2023.

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Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.

Sa décision fait suite à la requête des députés du Rassemblement National qui soutenaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques le 15 novembre dernier et ne pouvait donc plus avoir recours à cet instrument.

Relaxe de Dupont-Moretti - Le Club Le Chatelier du 29 novembre

Publié le 29 novembre 2023.

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Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. Les invités de Bénédicte Le Chatelier analysent la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République de Eric Dupond-Moretti.

L’IVG dans la constitution, symbolique mais utile ?

Publié le 14 décembre 2023.

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté en conseil des ministres mardi 13 décembre. C’est finalement la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le "droit à l’IVG".

Faut-il supprimer l'Assemblée nationale ?

Publié le 25 novembre 2023.

À l'invitation de Vivre à Sceaux et de Philippe Laurent, maire de Sceaux et 2e vice-président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Philippe Derosier s'est exprimé sur l'avenir de l'Assemblée nationale. Cette conférence a constitué l'occasion de développer certaines pistes de modernisation des institutions de la Ve République dans son ensemble.

Vote de la motion de rejet : 1978, 1998, 2008… avant la loi Immigration, ces autres textes qui ont connu le même sort

Publié le 14 décembre 2023.

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L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement.

Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve République.

Affaire Joël Guerriau : quels effets a la mise en examen d'un sénateur ?

Publié le 21 novembre 2023.

Le sénateur Joël Guerriau est soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso à son insu. Gérard Larcher affirme que « le sénateur étant un justiciable comme les autres, il doit répondre de ses actes devant le juge », rappelant également que « la présomption d’innocence » s’applique à Joël Guerriau, qui a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Si ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions, quel impact cette situation pénale a-t-elle sur l'exercice de son mandat ?

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