Le référendum pose questions

Publié le 13 mai 2025.

Emmanuel Macron a annoncé ce mardi souhaiter plusieurs référendums « en même temps » dans les « mois qui viennent » sur des « grandes réformes économiques, éducatives ou sociales », plusieurs interrogations se posent : Qu'est-ce que le référendum ? Quels sont les différents types de référendum ? Un référendum doit-il s'appuyer sur un projet de loi ? Quand peut-il être décidé ?

Le référendum est une procédure permettant au peuple de se prononcer directement sur un texte. Il est constitutionnellement prévu par l’article 3, permis par les articles 11 et 89 et, au niveau local, par l’article 72-1. 

L’article 11 permet :

1. L’adoption d’une proposition ou d’un projet de loi qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics ; l’autorisation de ratifier un traité international ; les réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics qui y concourent. 
2. L’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité. 

L’article 72-1, quant à lui, permet au peuple de se prononcer directement sur les projets de délibérations ou d’acte relavant de la compétence d’une collectivité territoriale.

Enfin, l’article 89, permet au peuple de se prononcer directement sur une proposition ou un projet de révision auprès que les deux assemblées se sont mises d’accord sur un texte. 

Un référendum doit obligatoirement s'appuyer sur un projet de loi présenté par le gouvernement. S'il y a trois questions, elles doivent s'appuyer sur trois textes exécutifs.

Il est possible d’organiser plusieurs référendums le même jour toutefois un référendum à choix multiples n'est pas autorisé par la Constitution.  Comme le précise le Professeur Jean-Philippe Derosier « Cela résulte d'une loi votée sous le quinquennat de François Hollande, qui permet d'en faire plusieurs le même jour », toutefois il faudra voir « quelles modalités sont prévues pour l'intégration des différentes réponses sur le bulletin », estime Jean-Philippe Derosier. Mais le Conseil constitutionnel étant consulté en amont avec le décret de convocation,  il pourra alors évaluer les risques. 

Lors d’un référendum, les citoyens ne peuvent voter que par « oui » ou « non ». Le résultat du vote est engageant donc si le « oui » l’emporte, le Président de la République devra apposer sa signature dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation afin que la loi entre donc en vigueur.

Alors que le résultat du référendum est engageant, il est possible de simplement consulter les français, cela existe seulement au niveau local c’est-à-dire que le peuple n’a pas le pouvoir de décision mais seulement de donner son avis. 

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.