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Loi Sécurité globale : la liberté d'expression menacée ?
La liberté d'informer, corollaire de la liberté d'expression, ne peut être contrainte.
La liberté d'informer, corollaire de la liberté d'expression, ne peut être contrainte.
Retraites : le 49.3 inéluctable ?
L'obstruction parlementaire est une dénaturation du débat parlementaire par l'opposition, mais ce recours au 49.3 également.
Son sens originel est de créer une majorité quand elle n'existe pas ou qu'elle est incertaine.
Etat d'urgence sanitaire : une fausse sortie ?
Il est toujours plus facile d'entrer dans un état d'urgence que d'en sortir.
Municipales : la circulaire Castaner fait débat
Il y a-t-il faute juridique dans ce texte qui vaut instruction pour la remontée des résultats ?
Ordonnances : le Conseil constitutionnel dépossède le Conseil d'Etat
Par sa décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel récupère le contentieux des ordonnances passé le délai d'habilitation, ce qui constitue un progrès pour les citoyens.
Loi anti casseurs : Les libertés publiques en danger ?
Les mesures restrictives de liberté ne peuvent être prises dans la précipitation.
