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Référendum sur l’environnement
« La Constitution ne peut pas être le jeu de manœuvres politiques. »
Etat d'urgence sanitaire : une fausse sortie ?
Il est toujours plus facile d'entrer dans un état d'urgence que d'en sortir.
Gestion de la crise sanitaire en conseil de défense
Alors que le conseil de défense est devenu le lieu de prise des décisions relatives à la gestion de la crise sanitaire, des voix se sont élevées pour en contester la légitimité.
Ordonnances : le Conseil constitutionnel dépossède le Conseil d'Etat
Par sa décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel récupère le contentieux des ordonnances passé le délai d'habilitation, ce qui constitue un progrès pour les citoyens.
Loi Sécurité globale : la liberté d'expression menacée ?
La liberté d'informer, corollaire de la liberté d'expression, ne peut être contrainte.
Retraites : le 49.3 inéluctable ?
L'obstruction parlementaire est une dénaturation du débat parlementaire par l'opposition, mais ce recours au 49.3 également.
Son sens originel est de créer une majorité quand elle n'existe pas ou qu'elle est incertaine.
