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Brésil : "Le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude"

ELECTRONIQUE VOTE
Pour Jean-Philippe Derosier, « le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude qui existait auparavant avec le vote ».

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Conseil de défense « consacré à l’approvisionnement en gaz et en électricité de la France » : un outil exceptionnel banalisé ?

cologie

Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.

L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?

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La taxation des superprofits adoptée par référendum d’initiative partagée (RIP) ?

taxes

Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l'idée d'une taxation des superprofits a fait l'objet d'amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l'été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite.
Les socialistes espèrent aujourd'hui faire passer la mesure par un référendum d'initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?

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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
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C’est quoi la Constitution décodée ?

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Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

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