Faut-il limiter le droit d'amendement ?
La fin des débats relatifs à la réforme des retraites est prévue vendredi. Cependant, le nombre bien trop important d'amendements déposés rend impossible de les examiner tous dans le temps imparti.
L'index sénior vise à inciter les entreprises à garder dans leurs effectifs des salariés "séniors" (entre 55 et 64 ans).
L'introduction de cette mesure dans le projet de réforme des régimes de retraite soulève des questions quant à sa constitutionnalité.
Modification du calendrier électoral, proportionnelle, septennat, le chef de l'État souhaite à nouveau mettre sur la table une réforme des institutions, censée « redonner de la souveraineté populaire ».
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.