La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.






Pour les professeurs de droit auditionnés le 4 juin 2024 par la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires de l'Assemblée nationale, la perte de l’ancrage territorial n’est pas la conséquence du non-cumul des mandats.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.