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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°12
Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°12 dans Titre VII.
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences.
Vote du "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse par son Assemblée
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences.
Le fonctionnement de l'Assemblée en question - Émission Les informés de Franceinfo du mercredi 3 avril 2024
Au sommaire de l'émission : le comportement du président de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences TNT dans l'émission de Cyril Hanouna et le "seul en scène" à l'Assemblée nationale de Gabriel Attal.
Europe 1 : C'est arrivé demain présenté par Frédéric Taddeï - Émission du 10 mars 2024
La révision du 8 mars 2024 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Le réformisme constitutionnel
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis.Il s'agit des travaux du 8e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 16, 17 et 18 mars 2023 sur Le réformisme constitutionnel.
Inscription de l'IVG dans la Constitution
Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
