Faut-il limiter le droit d'amendement ?

Publié le 16 février 2023.

La fin des débats relatifs à la réforme des retraites est prévue vendredi. Cependant, le nombre bien trop important d'amendements déposés rend impossible de les examiner tous dans le temps imparti.

Investiture en tant que Dr. avec mention honorifique

Publié le 6 février 2023.

Le Dr. Angy Galvín a été investie ce 27 janvier en tant que docteure “cum laude” (c’est-à-dire, avec mention honorifique) par l'Université Complutense de Madrid.

Réforme des retraites : l'index senior est-il inconstitutionnel ?

Publié le 12 février 2023.

Personne âgée

L'index sénior vise à inciter les entreprises à garder dans leurs effectifs des salariés "séniors" (entre 55 et 64 ans).

L'introduction de cette mesure dans le projet de réforme des régimes de retraite soulève des questions quant à sa constitutionnalité.

Après un vote favorable au Sénat, où en est la constitutionnalisation du droit à l'IVG ?

Publié le 3 février 2023.

Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à 166 voix pour et 152 contre. Toutefois, le chemin est encore long et incertain pour aboutir à la constitutionnalisation de ce droit.

Une refonte des institutions lancée à bas bruit par Emmanuel Macron

Publié le 6 février 2023.

Modification du calendrier électoral, proportionnelle, septennat, le chef de l'État souhaite à nouveau mettre sur la table une réforme des institutions, censée « redonner de la souveraineté populaire ».

Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe Derosier

Publié le 2 février 2023.

Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe DEROSIER.
Ouvrage réalisé avec le soutien du Conseil constitutionnel.

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