Présidentielle 2022 : et s'il fallait un casier judiciaire vierge pour se présenter ?

Publié le 11 décembre 2021.

Avoir un casier judiciare vierge n'est pas une condition pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle en France, car ce serait étendre la peine démeusurément.

Est-il légal d'instaurer des peines différentes selon les territoires comme le propose Valérie Pécresse ?

Publié le 2 décembre 2021.

La proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, en instaurant une circonstance aggravante, est-elle conforme à la Constitution ?

La piste de l’obligation vaccinale pour enrayer la cinquième vague de Covid-19

Publié le 3 décembre 2021.

Étendre l’obligation vaccinale à toute la population est plus une question politique que juridique. L’incitation est toujours mieux vécue que la coercition.

Meetings politiques et passe sanitaire

Publié le 29 novembre 2021.

Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?

Présidentielle 2022 : faut-il rendre le vote obligatoire ?

Publié le 2 décembre 2021.

Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales.

Impôt sur le revenu : la proposition choc de Marine le Pen est-elle constitutionnelle ?

Publié le 23 novembre 2021.

La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a de grandes chances d’être censurée.

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