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Retraites : le second RIP aura-t-il plus de chances que le premier ?

RIP


Le Conseil constitutionnel doit examiner d’ici au 3 mai une deuxième demande de référendum d’initiative partagée, visant à revenir sur la réforme des retraites. Si les juristes restent prudents quant au devenir de cette nouvelle proposition, le rejet de la première ne laisse que peu d’espoir aux opposants au texte.

Chronique de droit constitutionnel comparé 2022

Article scientifique RDUE 2023

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2023-1).

2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°10

Titre VII avril 2023

Le début de la XVIe Législature s’est doublement distingué par une session extraordinaire de juillet qui déborda jusqu’au 5 août et l’absence de session extraordinaire en septembre. Il faut ainsi remonter à 2006 pour que le Parlement ne soit convoqué qu’une seule fois en session extraordinaire et à 2005 pour qu’il ne siège pas en septembre. L’activité du Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori en fut évidemment impactée puisque 2022 est ainsi l’année où les décisions (13 au total) furent les moins nombreuses depuis 2008 et que seules sept décisions furent rendues sur la période, aucune entre le 13 août et le 15 décembre.

Le RN est-il "le parti de la flemme", comme l'affirme Gérald Darmanin ?

RN Group

À l'Assemblée nationale, les députés Rassemblement National se contenteraient pour l'essentiel de poser des questions orales et écrites, plutôt que de proposer des lois et amendements.

Pour Jean-Philippe Derosier, le RN manque encore d'expérience, la plupart des députés du parti découvrant seulement l'Assemblée nationale depuis juin dernier.

Plus d'articles...

La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
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C’est quoi la Constitution décodée ?

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Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

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