65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution

Publié le 19 septembre 2024.

65 ans de la Ve République

Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française.

Quid d'un recours contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale ?

Publié le 22 juillet 2024.

Yal Braun Pivet Banc des Commissions juillet 2017 cropped

Depuis jeudi 18 juillet, date de la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir, la gauche étudie “toutes les possibilités de recours” contre ce scrutin, pour lequel certains jugent que le vote des 17 ministres-députés était infondé. Un recours devant le Conseil constitutionnel est-il possible ?

Barnier à Matignon, l'homme de la situation ?

Publié le 8 septembre 2024.

Plus de 50 jours après les élections législatives, le Président a choisi Michel Barnier pour Premier ministre. Soutenu par LR, toléré par le RN et décrié par le NFP, l'ancien commissaire européen va devoir former un gouvernement et échapper à une censure lors de la reprise des travaux au Parlement.

Comment l'Assemblée nationale peut-elle parvenir à voter un budget avec sa composition actuelle ?

Publié le 22 juillet 2024.

Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement de Gabriel Attal avait déjà largement commencé à travailler avant le 9 juin, doit être adopté le premier mardi d'octobre. En pratique, le texte est souvent présenté plus tôt, afin d'être complété par des amendements.

Choix du Premier ministre : attente et instabilité

Publié le 30 août 2024.

Depuis la dissolution du 9 juin 2024, un certain déséquilibre plane au sommet de l’État, notamment en l’absence de Conseils des ministres. Seule autorité exécutive en place, le président se comporte en capitaine, sous couvert de jouer son rôle d'arbitre.

Le vote des ministres pour la présidence de l'Assemblée nationale n'est pas fondé

Publié le 19 juillet 2024.

Pour Jean-Philippe Derosier, l’article 23 de la Constitution est extrêmement clair : on ne peut pas cumuler une fonction ministérielle avec un mandat parlementaire. Gabriel Attal est toujours Premier ministre et il n’était pas supposé pouvoir voter pour la présidence de l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juillet 2024.

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