Reconstruction après les émeutes : les ordonnances, outil privilégié du macronisme

Publié le 18 juillet 2023.

Émeutes France

Pour engager rapidement les travaux nécessaires à la suite des émeutes ayant causé d'importants dégâts dans de nombreuses villes françaises, le Gouvernement a demandé au Parlement, en déposant une loi d'habilitation, de lui permettre de légiférer par ordonnances.

Cette technique constitutionnelle, sous la Ve République, n'a jamais été aussi utilisée que lors de présidence d'Emmanuel Macron.

« L’équilibre démocratique est sérieusement atteint »

Publié le 8 juin 2023.

Jean-Philippe Derosier analyse les conséquences du blocage de l’examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, dénonçant une utilisation « sans discernement » des leviers constitutionnels.

Non, le gouvernement n'a pas fait passer une loi permettant de "réquisitionner tout ce qu'il veut" en cas de simple "menace"

Publié le 7 juillet 2023.

Fake news
Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s'expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu'elle permettrait d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de simple "menace". Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.

Chronique de droit constitutionnel comparé 2022

Publié le 29 mai 2023.

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2023-1).

2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.

Un troisième mandat pour Emmanuel Macron ?

Publié le 19 juin 2023.

Richard Ferrand president de lAssemble Nationale

Après avoir regretté qu’un troisième mandat ne soit pas envisageable pour Emmanuel Macron en 2027, Richard Ferrand a appelé de ses voeux une « respiration » démocratique pour lever la limitation dans le temps du pouvoir présidentiel. Mais une modification de la Constitution en ce sens est-elle envisageable ?

Le RN est-il "le parti de la flemme", comme l'affirme Gérald Darmanin ?

Publié le 12 mai 2023.

À l'Assemblée nationale, les députés Rassemblement National se contenteraient pour l'essentiel de poser des questions orales et écrites, plutôt que de proposer des lois et amendements.

Pour Jean-Philippe Derosier, le RN manque encore d'expérience, la plupart des députés du parti découvrant seulement l'Assemblée nationale depuis juin dernier.

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