Vote par anticipation pour la Présidentielle : l'amendement surprise

Publié le 17 février 2021.

voteparanticipation

Les réactions ont été vives lors du dépôt surprise d'un amendement tendant à permettre le vote par anticipation sur machine à voter pour l'élection présidentielle.

Retraites : le 49.3 inéluctable ?

Publié le 25 février 2020.

LCP 24 02 2020

L'obstruction parlementaire est une dénaturation du débat parlementaire par l'opposition, mais ce recours au 49.3 également.
Son sens originel est de créer une majorité quand elle n'existe pas ou qu'elle est incertaine.

Loi Sécurité globale : la liberté d'expression menacée ?

Publié le 18 octobre 2020.

secuglobale

La liberté d'informer, corollaire de la liberté d'expression, ne peut être contrainte.

Municipales : la circulaire Castaner fait débat

Publié le 21 janvier 2020.

circulaire

Il y a-t-il faute juridique dans ce texte qui vaut instruction pour la remontée des résultats ?

Etat d'urgence sanitaire : une fausse sortie ?

Publié le 22 juin 2020.

Il est toujours plus facile d'entrer dans un état d'urgence que d'en sortir.

Loi anti casseurs : Les libertés publiques en danger ?

Publié le 18 janvier 2020.

manif3

Les mesures restrictives de liberté ne peuvent être prises dans la précipitation.

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