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Trois recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel par les députés de la Nupes, ceux du RN et des sénateurs de gauche. Tous espèrent que les Sages se prononceront dans le sens d’une censure totale de la réforme des retraites.

Il s’agirait de la première fois qu’une réforme est engagée devant le Parlement avec autant de leviers pour le contraindre. Il reviendra alors au Conseil constitutionnel de juger si ces obstacles ont pu porter atteinte à la sincérité du débat parlementaire.

Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.

287 voix sont nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Or, l’opposition à la réforme des retraites ne compte que 257 députés, issus de la Nupes, du Rassemblement National et du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). Ce sont donc 30 voix qui manquent et seuls Les Républicains pourraient les fournir. Jean-Philippe Derosier juge ainsi « peu probable » que la moitié du groupe LR, qui compte 61 membres, agisse en ce sens.

Alors que le député Les Républicains Olivier Marleix aurait menacé d’exclure les membres de son groupe qui signeraient une motion de censure contre le gouvernement, Jean-Luc Mélenchon affirme que « le chantage à l’exclusion des députés est puni par la loi par de la prison ferme et des amendes lourdes ».

Les débats parlementaires sur le projet de réforme des retraites reprendront ce mercredi, avec la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). Quel est le rôle de la CMP ?

Pour accélérer l’examen de sa réforme des retraites, l’exécutif va demander au Sénat de se prononcer « par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement » selon la procédure prévue par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, dite procédure du vote bloqué.

Emmanuel Macron a annoncé qu’il était favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

Les députés abstentionnistes refusant de voter la réforme des retraites sont sous la menace d’une exclusion du groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Ces sanctions annoncées par Aurore Bergé,  la présidente du groupe LREM à l’Assemblée, violent-elles la Constitution ?