Réforme des retraites : le gouvernement demande un «vote bloqué» au Sénat, via l’article 44-3

Olivier Dussopt

Pour accélérer l’examen de sa réforme des retraites, l’exécutif va demander au Sénat de se prononcer « par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement » selon la procédure prévue par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, dite procédure du vote bloqué.

Pour accélérer l’examen de sa réforme des retraites, l’exécutif va demander au Sénat de se prononcer « par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement » selon la procédure prévue par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, dite procédure du vote bloqué.

Pour en savoir plus, lisez l’article publié sur le site de Libération.

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