Il s’agirait de la première fois qu’une réforme est engagée devant le Parlement avec autant de leviers pour le contraindre. Il reviendra alors au Conseil constitutionnel de juger si ces obstacles ont pu porter atteinte à la sincérité du débat parlementaire.
Il s’agirait de la première fois qu’une réforme est engagée devant le Parlement avec autant de leviers pour le contraindre. Il reviendra alors au Conseil constitutionnel de juger si ces obstacles ont pu porter atteinte à la sincérité du débat parlementaire.
Retrouvez l’entretien de FranceInfo avec Jean-Philippe Derosier ainsi que cet article du Monde.