Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.
Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.
Notamment, « l’application de délais resserrés pour la réforme des retraites pourrait être considérée comme contraire à la Constitution », selon Jean-Philippe Derosier.
Retrouvez davantage d’explications dans cet article de Public Sénat, ce texte de Merci pour l’info et, plus récemment, cet article de La Voix du Nord.