Laure de Galbert - La Constitution décodée

Laure de Galbert

Doctorante contractuelle à l’Université Paris Panthéon-Assas en codirection à l’Université de Lille (CDPC et CRDP-ERDP)

Présentation

CV académique

2021-en cours :
Doctorante contractuelle à l’Université Paris Panthéon-Assas : Thèse de doctorat sous la codirection des Professeurs Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris Panthéon-Assas) et Jean-Philippe DEROSIER (Université de Lille) : Détention et droit de vote, étude comparée Costa Rica, États-Unis, France

Juin 2023 :
Encadrante d’un groupe d’étudiants dans le cadre de l’Université d’été du projet e-Délib (Démocratie et libertés à l’ère numérique) : vers la e-démocratie de droit) porté par le Professeur Jean-Philippe DEROSIER, à Stockholm, Suède

Janvier - Avril 2022 :
Séjour de recherche à San José, Costa Rica : Observation internationale du vote des personnes détenues pour les élections présidentielle et législatives dans les prisons de San José et alentours, Costa Rica - accréditée par le Tribunal Suprême des Élections (TSE)

Avril 2022 :
Observation en tant que chercheuse du vote des personnes détenues pour l’élection présidentielle à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Essonne, France

Juin 2022 :
Encadrante d’un groupe d’étudiants dans le cadre de l’Université d’été du projet e-Délib (Démocratie et libertés à l’ère numérique) : vers la e-démocratie de droit) porté par le Professeur Jean-Philippe DEROSIER, à Rome, Italie

Octobre - Novembre 2022 :
Séjour de recherche à Washington D.C., Chicago (Illinois) et Burlington (Vermont), États-Unis :
- Observation internationale du vote des personnes détenues pour les élections générales dans la maison d’arrêt du Comté de Cook, Illinois, États-Unis
- Observation internationale du vote des personnes détenues pour les élections générales dans la maison d’arrêt de Washington DC, États-Unis
- Présentation de la thèse à des étudiants et professeurs de l’Université du Vermont (UVM)

2018-2019 :
Master 2 de Droit public comparé à l’Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Gilles J. GUGLIELMI (mention Assez Bien)

2017-2018
Master 1 Mention Droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas

2016-2017
Année d’échange universitaire (L3) à la Pontificia Universidad Javeriana, à Bogota, Colombie

2014-2017
Licence de Droit à l’Université Paris Panthéon-Assas 

Activités associatives et administratives

2018-2019
Présidence de l’Association des étudiants publicistes comparatistes de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Centres d’intérêt scientifiques

Détention, vote, libertés fondamentales, citoyenneté.

Activités de recherche

Thèse de doctorat sous la codirection des Professeurs Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris Panthéon-Assas) et Jean-Philippe DEROSIER (Université de Lille) : Détention et droit de vote, étude comparée Costa Rica, États-Unis, France

2021 - en cours

« Si l’idée selon laquelle la personne détenue demeure membre de la société et dispose de droits et libertés étonne aujourd’hui moins que par le passé, l’étendue de ces droits et libertés n’est pas la même dans tous les systèmes juridiques. La question de la privation des droits civiques et politiques des personnes détenues, de leur qualité de citoyen et de l’expression de cette qualité fait en effet l’objet d’importantes divergences à travers le monde. C’est notamment ce qu’a pu montrer l’élection présidentielle de novembre 2020 aux États-Unis, ayant ravivé le débat sur le droit de vote dont les personnes détenues y sont en grande partie privées. En témoignent également les actuelles avancées françaises, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique créant la possibilité pour les personnes incarcérées de voter par correspondance pour l’élection présidentielle de 2022.
Le projet de recherche propose une comparaison dynamique entre la conception française du droit de vote des personnes détenues, celle qui prévaut aujourd’hui aux États-Unis, plus restrictive, et celle que défend le Costa Rica, unique en Amérique latine. Il entend plus précisément étudier l’impact de la détention sur l’expression politique par le vote dans ces trois pays ».

Mémoire de recherche sous la direction du Pr. Renaud Bourget (Université Paris Panthéon- Assas) : « Le droit aux communications et visites des détenus de droit commun et des détenus pour cause de terrorisme en Colombie et en Espagne (FARC et ETA) »

2019

Si l’institution carcérale est souvent présentée comme un lieu de « non-droit », c’est entre autres raisons car les droits et libertés des personnes détenues y sont réduits au nom de la sécurité. Toutefois, la détention ne devrait priver ces personnes que de leur seule liberté d’aller et venir et garantir les droits et libertés dont elles jouissent en vertu du principe de la prééminence du droit. En effet, elles demeurent des personnes humaines disposant de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit aux communications et visites.
Pouvoir communiquer avec ses proches signifie pour la personne détenue conserver un minimum de liens avec l’extérieur, afin de pouvoir reprendre une vie nourrie de liens sociaux et affectifs après la détention. Les communications et visites apparaissent ainsi nécessaires à la réinsertion sociale, objectif principal que donne, dans les textes, l’Administration pénitentiaire à la détention. Elles le sont également pour le – difficile – maintien d’une vie digne, idéalement faite de relations humaines et d’échanges, que l’incarcération empêche largement.
L’enfermement implique un certain cadre, des limites aux libertés des personnes le subissant ; des lois et règlements encadrent les possibilités de communications et visites dont elles bénéficient.
Cette étude se propose d’analyser et de critiquer le régime de communications et visites imposé aux personnes détenues en Colombie et en Espagne, et notamment celui des personnes détenues pour faits de terrorisme. Elle compare la situation des prisons colombiennes à celle des prisons espagnoles, pour se concentrer ensuite sur les seuls groupements terroristes qu’ont été les FARC et l’ETA.

Articles

« Démocratie et exclusion. Le cas des lois de privation du droit de vote des personnes condamnées aux États-Unis », site du XIe Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), Université de Toulon, 2023

Hongrie : un « état de danger » permanent ?, in Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE 1-2023, pp. 68-71

Grèce : Aube dorée, un parti politique pénalement condamné, in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1-2021.

Espagne : l’état d’alerte sanitaire déclaré inconstitutionnel, in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1-2022.