Arnaud MÉNARD - La Constitution décodée

Dr. Arnaud Ménard

Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
Université Rouen Normandie.
ESJ - CUREJ EA 4703 | Bureau C4.26
3, avenue Pasteur - 76000 Rouen

Présentation

CV académique

Contrats d’enseignement et de recherche
2019-2021 : Enseignant contractuel de droit public à l’Université Rouen Normandie
2017-2019 : ATER en droit public à l’Université Le Havre Normandie
2014-2017 : Doctorant contractuel en charge d’une mission enseignement

Diplômes
2020 : Diplôme de Doctorat en droit

Intitulé de la thèse : « L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux »
Thèse soutenue le 2 septembre 2020
- Lauréat du Prix de thèse de l’École Doctorale Droit Normandie (ED 98)

2014 : Diplôme de Master de Droit public approfondi (Major de promotion, Université de Rouen)

Autres
Janvier 2017-mars 2017 : stage au Conseil constitutionnel
2016 : Finaliste de la région Normandie du concours « Ma thèse en 180 secondes »
2013 : Lauréat du concours Oratio (Université de Rouen) et lauréat ex-aequo du concours départemental d’éloquence Oratio Rouen / Rhétorica Le Havre

Activités associatives et administratives

Organisation de colloques

Juin 2021 : « Lenteur & Droit ».
Colloque du CUREJ organisé par la Jeune Recherche en Droit de Rouen (groupe de doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen Normandie).
Tâches : Co-organisation : participation à la réflexion collective sur le sujet, préparation du syllabus scientifique et du programme, contact avec les services de la faculté, communication, relecture des actes.

Mars 2021 : « La responsabilité des gouvernants ».
6e ForInCIP.
CRDP, Université de Lille.
Tâches : Aide à l’organisation : gestion des inscriptions numériques, communication avec les participants, relecture des rapports nationaux.

Juin 2019-Janvier 2020 : « Construire des majorités »
Colloque du CUREJ, Université de Rouen.
Tâches : Aide à l’organisation de trois demi-journées d’études décentralisées de l’Association française de droit constitutionnel (thème annuel : « Représentation et gouvernement : quels systèmes électoraux ? »).

Juin 2019 : « La déontologie politique »
5e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.
CRDP, Université de Lille.
Tâches : Gestion des inscriptions numériques, communication avec les participants, relecture des rapports nationaux.

Juin 2018 : « Les partis politiques »
4e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.
CRDP, Université de Lille.
Tâches : Gestion des inscriptions numériques, communication avec les participants, relecture des rapports nationaux.

Septembre 2017 : « L’initiative de la loi »
3e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.
CRDP, Université Lille 2, Droit et Santé.
Tâches : Gestion des inscriptions numériques, communication avec les participants, relecture des rapports nationaux.

Juin 2016 : « La désignation des gouvernants »
2e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.
CUREJ, Université de Rouen.
Tâches : Gestion des inscriptions numériques, communication avec les participants, relecture des rapports nationaux.

Activités associatives

2015-2020 : membre actif de la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle (démembrement de l’Association française de droit constitutionnel).

2015-2020 : administrateur de l’association Jurisart, association des doctorants en droit de l’Université de Rouen.

2014-2018 : président de l’association des anciens élèves du Master 2 Droit public approfondi de l’Université de Rouen :

Participation à l’organisation d’une conférence sur : « L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie : débats entre loyalistes et indépendantistes ». Événement organisé à la faculté de droit de Rouen le jeudi 24 mars 2016, en visio-conférence avec deux universitaires de la Polynésie française.
Chargé de l’organisation du concours de plaidoirie « La Joute constitutionnelle ».
Chargé de formation pour les étudiants inscrits en Master 2, finalité recherche. Mise en place d’ateliers d’initiation à la recherche et d’aide méthodologique de rédaction du mémoire de recherche.
Pour ces activités, un Certificat de valorisation de l'engagement étudiant (parcours associatif), a été délivré par le service de la Formation et Vie étudiante de l’Université de Rouen en 2017.

Autres activités et responsabilités universitaires

2021-2022 : Inscription au concours national d’agrégation de droit public. Jury présidé par le Professeur Philippe Terneyre.

2021 : Membre associé du CUREJ (EA 4703), élu au Conseil de laboratoire.

2017-2018 : Accueil des lycéens pendant des séances de travaux dirigés, dans le cadre de journées portes-ouvertes à faculté des affaires internationales de l’Université du Havre.

2015-2017 : Suivi d’une dizaine de formations à l’École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Rouen.

Juillet 2015 : Participation à la 4e Université d’été de l’IRENEE de l’Université de Lorraine (Nancy), sur le « Contentieux constitutionnel international ».

2014-2020 : Membre de jurys du concours Oratio (concours d’éloquence organisé à l’Université de Rouen). Membre du jury de finale de l’édition 2019.

2014-2020 : Participations aux journées portes-ouvertes à la faculté de droit de l’Université de Rouen pour présenter la licence générale de droit aux lycéens.

2014-2019 : Secrétaire de rédaction de la revue électronique Jurisdoctoria.

2013-2014 : Tuteur pédagogique (Université de Rouen Normandie) en droit constitutionnel (méthodologie de la dissertation) et en histoire des institutions publiques (méthodologie du commentaire de texte) pour les étudiants de 1ère année de Licence générale de droit.

Activités de recherche

Articles

Articles publiés

Thèse de doctorat : L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux.
« La garantie des droits fondamentaux dans les états d’exception sous la Ve République », RFDC, n° 128, 2021, www.cairn.info, pp. e1-e29.
« Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967 », RFDA, 2021-5, pp. 902-914 ;
« L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie », in J. THOMAS (dir.), Construire des majorités, Actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Mare & Martin, 2021, pp.135-156.
« De la prévalence à l’intangibilité des “ droits et libertés que la Constitution garantit ”. Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel », in S. CORIOLAND et R. COLAVITTI (dir.), QPC et approfondissement de l’État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2020, pp. 63-84 ;
« Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ? », in Danielle ROJAS (dir.), Dossier : Position nationale devant la CJUE, Revue de l’Union européenne, mai 2021, n° 648, pp. 278-281 ;
« Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2021, pp. 45-48 ;
« Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2020, pp. 94-97 ;
« La protection européenne des droits électoraux », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, études n° 34-2018 (« Juger les élections »), 2019, pp. 69-80.
« Hongrie : Le déclenchement de l’article 7 TUE après les élections législatives de 2018 », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2019, pp. 103-106 ;
« Pologne : Indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2018, pp. 135-138 ;
« Pologne : Indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2018, pp. 139-142 ;
« Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux », Jurisdoctoria, www.jurisdoctoria.net, 2018, pp. 1-26.

Articles à paraitre

« La définition des droits fondamentaux par l’analyse lente du contentieux », in Maud LAROCHE et Vincent TCHEN (dir.), Lenteur & Droit, Actes du colloque de la Jeune Recherche en Droit de Rouen, Paris, Mare & Martin, 2022 [à paraître en février 2022] ;
« Pologne : L’intensification de la crise de l’État de droit », Revue du droit de l’Union européenne, 1-2022 ;
« Sous l’empire du libéralisme économique, que reste-t-il de la domanialité publique ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, 1-2022.

Communications

« La garantie des droits fondamentaux à l’aune de l’état d’urgence sanitaire, deux ans après la loi du 23 mars 2020 », Conférence en ligne donnée dans le cadre du cycle de conférences du Master 2 Services et politiques publics de l’Université de Rouen Normandie, 23 mars 2022 [à venir] ;
« La vulnérabilité des citoyens devant la justice constitutionnelle », communication dans le cadre du projet collectif sur « Vulnérabilités » (CUREJ), dirigé par M. Toullier et A. Dionisi- Peyrusse, Université de Rouen Normandie, 11 janvier 2022 ;
« Entre prévalence et résilience : la lenteur en faveur de la définition des droits fondamentaux », Communication dans le cadre du colloque organisé par la Jeune Recherche en Droit de Rouen, Lenteur et Droit, Université de Rouen Normandie, 8 juin 2021 ;
« La garantie des droits fondamentaux à l’aune de l’état d’urgence sanitaire, un an après la loi du 23 mars 2020 », Conférence en ligne donnée dans le cadre du cycle de conférences du Master 2 Services et politiques publics de l’Université de Rouen Normandie, 23 mars 2021, rediffusion accessible sur : https://webtv.univ-rouen.fr/videos/rediffusion-conference-du-23-mars-2021/ ;
« L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie », Construire des majorités, dirigé par J.-Ph Derosier et J. Thomas (Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques), Université Rouen Normandie, 23-24 janvier 2020 ;
« QPC et droits intangibles. De la prévalence à l’intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit », Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l’État de droit, dirigé par S. Corioland et R. Colavitti, 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective, Université Polytechnique Hauts-de-France, Valenciennes, 16 mai 2019 ;
« L’inexécution des décisions d’abrogation de la loi en France », Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Université de Lille, 22-24 juin 2017 ;
« Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d’une définition normative », 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel, Université Panthéon-Assas Paris II, 15 février 2017.

Résumé de thèse

L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux
Thèse de doctorat soutenue le 2 septembre 2020

Membres du jury
M. Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille, Membre de l’Institut Universitaire de France, directeur de recherches.
Mme Dominique LOTTIN, Membre du Conseil constitutionnel, examinatrice.
M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Conseiller d’État en service extraordinaire, examinateur.
M. Charles-Édouard SÉNAC, Professeur à l’Université de Bordeaux, rapporteur.
M. Vincent TCHEN, Professeur à l’Université de Rouen Normandie, examinateur.
Mme Ariane VIDAL-NAQUET, Professeure à Aix-Marseille Université, rapporteure.

Résumé
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition à l’aune du contentieux constitutionnel. Au regard d’une méthodologie normativiste, l’observation de l’application des normes de référence par les juges constitutionnels nous apprend que les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. C’est en étudiant les compétences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation destinées au contrôle de constitutionnalité qu’il a été possible d’identifier les critères de la fondamentalité de certaines normes de référence, auxquelles sont appliqués un régime et une fonction particuliers avant d’être classées les unes par rapport aux autres.
L’étude de l’application des droits fondamentaux comme normes de référence par les contrôleurs montre que l’identification et la classification de ces droits reposent sur un critère de prévalence appliqué à des supports normatifs supra-législatifs. À partir de ce critère, les droits fondamentaux s’insèrent dans une hiérarchie matérielle par ordre de priorité d’application lors d’un litige constitutionnel dans lequel deux ou plusieurs normes de référence antagonistes sont susceptibles de s’appliquer. Laissée à la discrétion des contrôleurs lors de la résolution des conflits de norme de référence, la construction d’une classification matérielle des droits prévalents se dessine : les droits fondamentaux relatifs à la protection de la personne humaine (en premier lieu le droit fondamental à une vie digne) bénéficient d’un rang de prévalence supérieur par rapport aux droits fondamentaux régissant le vivre-ensemble en société, comme la plupart des droits sociaux, politiques et environnementaux.
En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse présente trois conclusions. Premièrement, les critères d’identification des droits fondamentaux sont décelables à partir de l’analyse de l’office des juges chargés de les appliquer dans le cadre des contrôles de constitutionnalité. Deuxièmement, il existe un office spécifique à la protection juridictionnelle de ces droits, valant au moment de les identifier et de les classer. Troisièmement, le droit positif présente très peu de garanties formelles visant à limiter les risques d’excès des contrôleurs. Tout cela permet d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges constitutionnels français : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office.

Partie 1 : Des compétences pour identifier les droits fondamentaux.
Partie 2 : Des compétences pour classer les droits fondamentaux.

Activités d'enseignement

Cours magistraux

Droit administratif
2020-2021 : Université Rouen Normandie, IPAG, Licence d’administration publique.

Droit administratif des biens
2020-2021 : Université Rouen Normandie, IPAG, Licence d’administration publique.

Travaux dirigés

Droit administratif
2020-2021 : Université Rouen Normandie, L2 Droit, 4 groupes ;
2020-2021 : Université Rouen Normandie, IPAG, 1 groupe ;
2019-2020 : Université Rouen Normandie, L2 Droit, 3 groupes ;
2019-2020 : Université Rouen Normandie, IPAG, 1 groupe ;
2018-2019 : Université Le Havre Normandie, L2 Droit, 2 groupes ;
2017-2018 : Université Le Havre Normandie, L2 Droit, 4 groupes ;
2016-2017 : Université Rouen Normandie, L2 Droit, 2 groupes.

Droit administratif des biens
2020-2021 : Université Rouen Normandie, L3 Droit, 1 groupe ;
2019-2020 : Université Rouen Normandie, L3 Droit, 1 groupe ;
2018-2019 : Université Le Havre Normandie, L3 Droit, 1 groupe ;
2017-2018 : Université Le Havre Normandie, L3 Droit, 1 groupe.

Droit constitutionnel
2020-2021 : Université Rouen Normandie, L1 Droit, 6 groupes ;
2019-2020 : Université Rouen Normandie, L1 Droit, 6 groupes ;
2018-2019 : Université Le Havre Normandie, L1 Droit, 3 groupes ;
2016-2017 : Université Rouen Normandie, L1 Droit, 2 groupes ;
2015-2016 : Université Rouen Normandie, L1 Droit, 4 groupes.

Libertés publiques
2017-2018 : Université Le Havre Normandie, L3 Droit, 1 groupe.