Un bref commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, sur la loi élargissant le passe sanitaire, paru dans le blog italien EUBlog.eu.
Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un "principe inhérent à l'identitié constitutionnelle de la France".
Ce qui est au-dessus des lois de la République, c'est la Constitution. Or, son article 1er dispose que la République est laïque. Le secret de la confession s'efface donc face aux lois de la République et la Constitution.
Dans la Ve République, les membres du gouvernement sont doublement responsables : d’une part, collectivement et politiquement et d’autre part, individuellement et pénalement, estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.
Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 22 septembre 2021, dont la version en ligne peut être consultée ici ou sur le blog de la Constitution décodée.
L’engagement de la responsabilité d’Agnès Buzyn par la CJR présente moins un risque de judiciarisation de la vie politique qu’un risque de politisation de la vie judiciaire.