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Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe Derosier
Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe DEROSIER.
Ouvrage réalisé avec le soutien du Conseil constitutionnel.
Lancement du GRECI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions) ce lundi 17 janvier
Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année ses 65 ans, une quarantaine de professeurs de droit lance ce lundi 17 janvier un “Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions" (GRECI).
Que risquent les mairies qui ferment leurs portes en ce jour de grève contre la réforme des retraites ?
Paris, Villejuif, Bonneuil-sur-Marne, Lens, Faches-Thumesnil... Plusieurs mairies sont fermées aujourd'hui, mardi 31 janvier, se joignant à la protestation des grévistes contre la réforme des retraites. Ces fermetures sont-elles légales ?
L’astuce du gouvernement pour faire passer rapidement la réforme des retraites
Par quels moyens constitutionnels le Gouvernement peut-il faire adopter (rapidement) la réforme sur les retraites sans majorité absolue à l'Assemblée nationale ?
Réforme des retraites : le projet de loi pourrait-il être rejeté par le Conseil constitutionnel ?
L'utilisation de l'article 47-1 de la Constitution par le Gouvernement pour permettre l'adoption de la réforme sur les retraites pourrait entraîner la censure du texte par le Conseil constitutionnel.
Pour le droit à l'IVG mais contre son inscription dans la Constitution
Si la protection du droit à l'avortement est cruciale, son inscription dans la Constitution n'est pas, selon Jean-Philippe Derosier, utile ni nécessaire.
