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Qu’adviendrait-il de la réforme des retraites si elle était adoptée jeudi matin au Sénat mais rejetée quelques heures plus tard à l’Assemblée nationale ?

Commission mixte paritaire, motion de censure, 49.3, 47-1… Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre, selon la devise de La Constitution décodée.

Les débats sur la réforme des retraites ont repris aujourd’hui, 28 février, au Sénat, d’abord en commission puis le 2 mars en séance.

La première lecture devant l’Assemblée nationale ayant pris fin, après une semaine de « vacances » parlementaires, ce sera le tour des sénateurs d’examiner le projet de réforme des retraites.

Vraisemblablement, le Sénat votera un projet de loi amendé, une Commission mixte paritaire devra alors se réunir (CMP).

Si l’Assemblée nationale a jusqu’à vendredi minuit pour examiner et voter le projet de réforme des retraites en première lecture, le gouvernement peut décider que les débats s’y prolongent au-delà de cette date.

La fin des débats relatifs à la réforme des retraites est prévue vendredi. Cependant, le nombre bien trop important d’amendements déposés rend impossible de les examiner tous dans le temps imparti. 

L’index sénior vise à inciter les entreprises à garder dans leurs effectifs des salariés « séniors » (entre 55 et 64 ans).

L’introduction de cette mesure dans le projet de réforme des régimes de retraite soulève des questions quant à sa constitutionnalité.

Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, à 166 voix pour et 152 contre. Toutefois, le chemin est encore long et incertain pour aboutir à la constitutionnalisation de ce droit.