Que se passerait-il si le texte du gouvernement n’était voté ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat ? Il s’agirait d’une première dans l’histoire de la Ve République.
Que se passerait-il si le texte du gouvernement n’était voté ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat ? Il s’agirait d’une première dans l’histoire de la Ve République.
Si aucune des deux chambres ne votait l’ensemble du projet de loi avant son passage en commission mixte paritaire (CMP), « le gouvernement serait dans une position très favorable […] puisqu’il serait libre de ne retenir, parmi les amendements adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat, que ceux qu’il juge pertinents », selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.
Retrouvez de plus amples explications sur la situation dans cet article du Point.
