Commission mixte paritaire, motion de censure, 49.3, 47-1… Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre, selon la devise de La Constitution décodée.
Commission mixte paritaire, motion de censure, 49.3, 47-1… Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre, selon la devise de La Constitution décodée.
Retrouvez le lexique de la bataille parlementaire dans cet article du Parisien.