Vote du "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse par son Assemblée

Publié le 29 mars 2024.

Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences.

Voilà comment destituer le Président de la République française !

Publié le 22 février 2024.

La destitution est l'exception à la règle que constitue l'immunité présidentielle.

Quelles sont les modalités de cette procédure prévues par l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme constitutionnelle du 24 février 2007 ?

Europe 1 : C'est arrivé demain présenté par Frédéric Taddeï - Émission du 10 mars 2024

Publié le 15 mars 2024.

La révision du 8 mars 2024 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Quid d'un référendum d'initiative partagée sur l'immigration ?

Publié le 13 février 2024.

Le parti Les Républicains a envoyé ce lundi 12 février 2024 aux parlementaires une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur l'immigration. Aujourd'hui « levier destiné à manifester une opposition aux politiques publiques », la procédure n'a que peu de chances d'aboutir.

Inscription de l'IVG dans la Constitution

Publié le 4 mars 2024.

Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

Droit du sol à Mayotte : un projet de révision constitutionnelle "iconoclaste"

Publié le 13 février 2024.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite réviser la Constitution afin de supprimer le droit du sol à Mayotte. Il affirme ainsi qu’« il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français ».

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