Les débats à l'Assemblée peuvent-ils se prolonger après la date butoir fixée par la Constitution ?

Publié le 17 février 2023.

Si l'Assemblée nationale a jusqu'à vendredi minuit pour examiner et voter le projet de réforme des retraites en première lecture, le gouvernement peut décider que les débats s'y prolongent au-delà de cette date.

Une refonte des institutions lancée à bas bruit par Emmanuel Macron

Publié le 6 février 2023.

Modification du calendrier électoral, proportionnelle, septennat, le chef de l'État souhaite à nouveau mettre sur la table une réforme des institutions, censée « redonner de la souveraineté populaire ».

Faut-il limiter le droit d'amendement ?

Publié le 16 février 2023.

La fin des débats relatifs à la réforme des retraites est prévue vendredi. Cependant, le nombre bien trop important d'amendements déposés rend impossible de les examiner tous dans le temps imparti.

Après un vote favorable au Sénat, où en est la constitutionnalisation du droit à l'IVG ?

Publié le 3 février 2023.

Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à 166 voix pour et 152 contre. Toutefois, le chemin est encore long et incertain pour aboutir à la constitutionnalisation de ce droit.

Réforme des retraites : l'index senior est-il inconstitutionnel ?

Publié le 12 février 2023.

Personne âgée

L'index sénior vise à inciter les entreprises à garder dans leurs effectifs des salariés "séniors" (entre 55 et 64 ans).

L'introduction de cette mesure dans le projet de réforme des régimes de retraite soulève des questions quant à sa constitutionnalité.

Que risquent les mairies qui ferment leurs portes en ce jour de grève contre la réforme des retraites ?

Publié le 31 janvier 2023.

Paris, Villejuif, Bonneuil-sur-Marne, Lens, Faches-Thumesnil... Plusieurs mairies sont fermées aujourd'hui, mardi 31 janvier, se joignant à la protestation des grévistes contre la réforme des retraites. Ces fermetures sont-elles légales ?

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