Budget : le spectre grandissant d’une loi spéciale

Publié le 25 novembre 2025.

Le calendrier constitutionnel accorde cinquante jours au Parlement pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale et soixante-dix pour le projet de loi de finances. À ce rythme, les parlementaires devraient donc se prononcer, au plus tard, les 12 et 23 décembre respectivement. Des échéances qui relèvent presque de l’utopie, tant la recherche d’un accord, en l’absence de recours à l’article 49, alinéa 3 — que Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser — semble se compliquer un peu plus chaque jour.

A demi-mot, le gouvernement commence ainsi à évoquer la possibilité de déposer, en cas de blocage, un projet de loi spéciale plutôt que de recourir aux ordonnances. Une telle voie, qui permettrait d’éviter un « shutdown » à l’américaine, comme le rappelle le Professeur Jean-Philippe Derosier, ne constitue cependant qu’un palliatif temporaire. Ce texte, par nature court et technique, ne ferait qu’autoriser l’exécutif à continuer de percevoir les impôts existants sur la base du budget précédent et à emprunter sur les marchés, dans l’attente d’une loi de finances complète devant être déposée avant le 19 décembre.

Le dilemme budgétaire resterait donc entier et l’impasse simplement repoussée au début de l’année 2026, période qui coïncidera avec l’approche des élections municipales, lesquelles risquent, comme le souligne le Professeur Derosier, « d’exacerber les tensions et d’accentuer les clivages ». Dans ce contexte, le Premier ministre pourrait finalement être tenté de recourir à l’article 49, alinéa 3, malgré ses engagements. Une option qui ne paraît pas à exclure, d’autant que certains groupes parlementaires pourraient en tirer avantage. Le Parti socialiste, par exemple, pourrait saisir cette opportunité pour sécuriser plusieurs avancées obtenues dans les négociations, notamment la suspension de la réforme des retraites ou la taxation des hauts revenus.

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