Le ForInCIP résonne jusqu'en Amérique Latine

Publié le 4 avril 2025.

Lors du 10e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques qui se tenait à l’Université de Lille, de nombreux constitutionnalistes français et internationaux faisaient le constat que les piliers qui donnaient autrefois de la stabilité - la séparation des pouvoirs, le contrôle judiciaire, les droits fondamentaux - sont érodés par des forces politiques qui utilisent la légitimité démocratique pour affaiblir l'ordre constitutionnel de l'intérieur. 

De l’Europe à l’Amérique Latine, le Mexique ne fait pas exception : il traverse aujourd'hui une régression inquiétante, dans laquelle la Constitution a cessé d'être une limite au pouvoir pour devenir son instrument.

Le thème de cette année était La Préservation de la Constitution, comprise non seulement comme la défense du texte lui-même, mais comme la défense du pacte fondateur : une idée partagée de la nation, un accord sur les règles du jeu, leur acceptation, les mécanismes pour les modifier et les ressources pour sanctionner ceux qui les enfreignent. C'est-à-dire : comment nous nous gouvernons, comment nous changeons de gouvernement, comment nous adaptons les règles et comment nous protégeons le mécanisme de cette horloge politique.

Cette année, 16 pays étaient représentés où il n'y a pas eu de conversation linéaire, mais un discours collectif qui a abordé les tensions actuelles entre le droit et la politique, et vice versa, dans des contextes aussi divers que l'Allemagne, les États-Unis, la Colombie ou le Bénin.

Alors que le Mexique est touché par une purge sans précédent des juges et des magistrats, et des réformes qui modifient profondément les équilibres institutionnels, certaines tensions communes étaient :

• L’abus constitutionnel : la Constitution n'agit plus comme un cadre d'action, mais comme un outil de manipulation du pouvoir.
• La crise d'une forme d’État : Si la forme libérale et démocratique de l'État n'est plus un cadre commun, qu’encadre alors la Constitution ?
• Freins efficaces pour les acteurs nuisibles : Généraux, tribunaux, roi, gouvernements, … de nombreux acteurs peuvent faire contrepoids institutionnels.
• Espace pour les agents de préservation : Il n'y a pas non plus de patron chez les défenseurs. Ce ne seront pas toujours les tribunaux constitutionnels. Parfois c'est le Parlement, parfois un monarque.
• Le contexte international : Les menaces extérieures peuvent renforcer l'ordre constitutionnel... ou justifier son érosion.
• Les marges de la politique : La Constitution peut réserver des espaces légitimes à la politique du gouvernement en place afin d’éviter que tout changement de politique publique ne soit considéré comme une rupture du pacte. Les présidents peuvent avoir la capacité d’agir.

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